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Les fonctionnaires ultramarins rentreront en priorité dans leurs territoires d'origine

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Centimes additionnels : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi du Pays
©FTV
Le Conseil d'Etat confirme que les Centres d'intérêts moraux et matériels doivent bien être pris en compte pour la mutation des fonctionnaires ultramarins. Le ministère de l'Intérieur traînait des pieds pour appliquer cette nouvelle règle.
C'est une mesure vieille de février 2017 contenu dans la loi Egalité réelle Outre-mer, qui tarde à être mise en application. Depuis cette loi, les fonctionnaires qui souhaitent rentrer chez eux doivent pouvoir bénéficier de points supplémentaires grâce à la prise en compte des CIMM. Sauf que le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire le 3 avril 2018 qui reporte d'un an la prise en compte de ces Centres d'intérêts moraux et matériels. Le ministère de l'Intérieur a beau parlé de difficultés techniques, le Conseil d'Etat souligne que la loi Egalité réelle Outre-mer n'a prévu aucun report de l'entrée en vigueur.

Cette circulaire du ministère de l'Intérieur est donc annulée par la haute juridiction administrative. Les CIMM doivent être pris en compte immédiatement. L'ancienne ministre des Outre-mers, Ericka Bareigts souligne que grâce à cette décision tous les fonctionnes ultramarins qui seraient exclus des CIMM pourront agir contre leur administration.
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