L’Etat et le Pays mettent en œuvre le fonds national de solidarité dédié aux petites entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du COVID-19. Les demandes au titre de mars avril mai 2020 devront être effectuées avant le 31/07/20.
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Cette aide est décomposée en 2 volets dont les modalités sont les suivantes :
Un premier volet dont le montant peut aller jusqu’à 178 998 CFP par mois.
Pour déposer une demande, il faut renseigner un formulaire en ligne disponible en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Les demandes au titre des mois de mars avril et de mai 2020 devront être effectuées avant le 31 juillet 2020.
Pour le mois de mai, le périmètre des entreprises éligibles est élargi :
Secteurs d’activités concernés : hôtels, hébergement, camping, restauration, voyagiste, débit de boissons, arts du spectacle vivant, pêche, aquaculture, perliculture, commerce de gros, alimentaire ou de boissons, édition de livres notamment ;
Chiffre d’affaires jusqu’à 240 millions F CFP par an ;
Nombre maximum de salariés : 20 salariés.
Pour en bénéficier, renseignez le formulaire en ligne disponible en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Si vous avez un doute sur votre éligibilité, si vous avez des difficultés à renseigner le formulaire, prenez contact avec les services de la DFIP via l’adresse e-mail: : dfip987.fondsdesolidarité@dgfip.finances.gouv.fr
Si vous n’avez pas accès à Internet : contactez la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers au 40 47 27 60.
Un second volet, cumulable avec le premier, permet de bénéficier d’une aide complémentaire allant de 238 663 CFP à 1 193 318 CFP. Ce second volet ne peut être perçu qu’une seule fois.
Un premier volet dont le montant peut aller jusqu’à 178 998 CFP par mois.
Pour déposer une demande, il faut renseigner un formulaire en ligne disponible en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Les demandes au titre des mois de mars avril et de mai 2020 devront être effectuées avant le 31 juillet 2020.
Pour le mois de mai, le périmètre des entreprises éligibles est élargi :
Secteurs d’activités concernés : hôtels, hébergement, camping, restauration, voyagiste, débit de boissons, arts du spectacle vivant, pêche, aquaculture, perliculture, commerce de gros, alimentaire ou de boissons, édition de livres notamment ;
Chiffre d’affaires jusqu’à 240 millions F CFP par an ;
Nombre maximum de salariés : 20 salariés.
Pour en bénéficier, renseignez le formulaire en ligne disponible en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Si vous avez un doute sur votre éligibilité, si vous avez des difficultés à renseigner le formulaire, prenez contact avec les services de la DFIP via l’adresse e-mail: : dfip987.fondsdesolidarité@dgfip.finances.gouv.fr
Si vous n’avez pas accès à Internet : contactez la Chambre du commerce, de l’industrie, des services et des métiers au 40 47 27 60.
Un second volet, cumulable avec le premier, permet de bénéficier d’une aide complémentaire allant de 238 663 CFP à 1 193 318 CFP. Ce second volet ne peut être perçu qu’une seule fois.
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