Le référé déposé par la société méditerranéenne de nettoiement Nicollin Holding au tribunal administratif de Papeete contre Fenua Ma a été examiné, mardi 21 novembre.
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Dans cette affaire, la société de l’ancien président du Montpellier Hérault Sport Club demande à ce que le tribunal administratif de Papeete examine l’attribution du marché des ordures ménagères et non ménagers du fenua.
Selon l’avocat de la société, Me Philippe Neuffer, en Polynésie française, il n’y a pas de code des marchés des communes, le code a été abrogé et pour l’heure seul le pays peut fixer les règles qui s’applique à partir du 1er janvier prochain. Selon l’avocat, il y a donc un vice juridique.
Selon l’avocat de la société, Me Philippe Neuffer, en Polynésie française, il n’y a pas de code des marchés des communes, le code a été abrogé et pour l’heure seul le pays peut fixer les règles qui s’applique à partir du 1er janvier prochain. Selon l’avocat, il y a donc un vice juridique.
Interview
Toujours selon l’avocat, "la société Nicollin a payé son excès de transparence. Aujourd’hui, on se retrouve avec une question : est-ce que l’offre de Nicollin n’était-elle pas la plus adaptée au consommateur polynésien"
Interview
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