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Un calendrier judiciaire 2017 chargé

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Vendredi 13 janvier se déroulera la rentrée solennelle au tribunal de Papeete. Elle marque le début d’une nouvelle année judiciaire. En 2017, si les affaires politico-financières sont en baisse, le calendrier judiciaire sera malgré tout chargé.
Parmi les délibérés les plus attendus, d’abord, le 31 janvier prochain : le maire de Bora-Bora, Gaston Tong Sang, encourt 1 an d’inéligibilité, 1 an de prison avec sursis et 2 millions de fcp d’amende. Avec Clarenntz Vernaudon et Fernand Roomataroa, il comparaissent dans l’affaire dite des emplois fictifs. En 2008, il leur est reproché d’avoir gonflé les effectifs des cabinets pour maintenir une majorité précaire.

Le 14 février, le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et maire de Tumaraa, Cyril Tetuanui, saura s’il écope des 2 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité requis contre lui. Il est accusé d’avoir accordé des faveurs à un commerçant de Raiatea, contre un versement d’1 million et demi de francs.

Autres élus attendus le 14 février : Joseph Kaiha et Moana Greig. L’ancien ministre de l’Education comparaît pour avoir accordé une décharge d’enseignement à Joseph Kaiha. Mais la mission n’aurait jamais été effectuée. Ils sont poursuivis pour détournement de fonds publics.

En avril, c'est l'affaire Training Sandra Network qui passera en jugement. Si 48 victimes ont été identifiées, la justice évoque 6.000 personnes en tout escroquées dans cette vente pyramidale.

Mi-mai, 16 des 24 prévenus condamnés en première instance seront rejugés en appel. Il s'agit pour la plupart de douaniers, qui auraient exonéré de taxes leurs amis, lors de leurs passages à l’aéroport. Deux douaniers avaient écopé d’une interdiction définitive d’exercer.

Sera aussi jugé en première instance l’affaire Pageau en première instance. Il s'agit de la plus grosse fraude présumée à la défiscalisation impliquant 14 personnes dont l’ancien maire de Taiarapu, Clarenntz Vernaudon

Le 7 septembre, le député Jean-Paul Tuaiva comparaît en appel dans l’affaire Team Lead. La justice lui reproche d’avoir versé 22 millions de fcp à une association fantôme avant d’en toucher une partie. Il avait été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité en première instance.

Toujours en septembre, l’affaire Sofipac et de fraude à la desfiscalisation sera jugée en appel. L’ancien directeur, âgé de 71 ans, William Bernier, avait été condamné à 2 ans de prison ferme et 50 millions de fcp d’amende. Yolande Wong Lam, « l’apporteuse d’affaires », à 4 ans de prison dont 3 années avec sursis, 35 millions de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer.

Gaston Flosse reviendra, aussi, au Palais de justice, cette fois pour son patrimoine immobilier et sur la comptabilité de la SCI de son ancien hôtel particulier du Ranelagh, à Paris. Il reviendra en février, en appel, pour l’affaire de la vaisselle de la Présidence. Puis à la cour de cassation pour l'affaire Haddad.

Egalement attendu en ce début d’année, l’affaire Legayic-Ravel-Bouissou. En tout, 10 syndicalistes, politiques ou hommes d’affaires sont poursuivis pour corruption.

Enfin, procédure très attendue : celle du crash d’Air Moorea d’août 2007, qui est toujours à l’instruction. Les familles espèrent un procès cette année.
Un calendrier judiciaire 2017 chargé

 

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