Coronavirus : la problématique des patentés et de l'exonération fiscale

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©Christophe Marquand
Comme annoncé, Christophe Plée a écrit à Edouard Fritch. Il indique qu'il "n'est pas imaginable de demander aux entreprises le même rendement fiscal alors même que celles-ci sont touchées de plein fouet dans leur activité". Le président de la CCISM propose d'autres pistes d'exonération
Comme il l'avait annoncé vendredi 11 décembre, Christophe Plée a écrit au président du Pays. Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises demande à Edouard Fritch de demander aux communes et à la CCISM d'exonérer partiellement ou totalement les patentés de cette contribution pour l'année 2021 en fonction de leur activité. Christophe Plée indique qu'il "n'est pas imaginable de demander aux entreprises le même rendement fiscal alors même que celles-ci sont touchées de plein fouet dans leur activité".
 
20% de la recette des patentes revient à la Chambre de commerce, d'industrie et des métiers. Le reste, revient aux communes. La CCISM comptabilise 33 000 patentés actifs. Elle récupère 500 millions de Fcfp, 2,5 milliards de Fcfp pour les communes. Contacté, Stéphane Chin Loi, le président de la CCISM propose d'autres pistes d'exonération.
 

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