Défusion de Hitia'a O Tera : avis défavorable du commissaire-enquêteur

Le rapport du commissaire-enquêteur est un pavé dans la marre des pro-défusion, Henri Flohr et Jacquie Drollet. Il faudra attendre leur conférence de presse de vendredi pour avoir leurs réactions. Ceci dit rien n’est joué. Le processus de consultation est encore long. Il devrait se poursuivre jusqu’à la limite des prochaines municipales prévues en mars 2020.

Alors comment le commissaire enquêteur justifie-t-il sa position, le non à la défusion ?

En premier lieu, il se trouve que la proposition de loi de Lana Tetuanui adoptée à l’unanimité le 30 juin par le Sénat, remet en cause le fondement même du projet de défusion. Car il vient réparer les injustices du passé. Pour exemple, le cas d’Henri Flohr : en mars 2014, il avait recueilli près de 64% des voix à Papenoo bien loin devant ses adversaires politiques, et au final, avec le jeu des alliances politiques au 3ème tour, au moment de l’élection du maire, il n’a pas été élu maire-délégué.
Avec le nouveau régime électoral, les tavana seront issus en priorité de la liste arrivée en tête sur la commune associée.

2ème argument avancé par le commissaire-enquêteur : il concerne la consultation elle-même dans les 4 communes associées de Hitia o tera. Elle a certes mobilisé grâce aux opérations de porte à porte des pro-défusion, mais sur le fond, elle ne répond pas aux attentes de l’enquête publique. Les avis devaient être motivés. Il se trouve que cela a été très rarement le cas.
La consultation se limitant à un simple « pour ou contre ».

Fragilisation des comptes publics

Enfin, explique le commissaire-enquêteur dans ses conlusions, une défusion fragiliserait davantage la situation budgétaire de Hitiaa o tera. La commune est depuis 3 ans sous contrôle de la chambre territoriale des comptes. Son budget 2016 est entre les mains de l’Etat avec à ce jour, un déficit en fonctionnement de 136 millions cfp.
Les projections ont été faites : dans le cadre d’une défusion, les charges augmenteraient de 30 à 35%.

Malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur, rien n’est encore joué aujourd’hui. Il y a encore plusieurs autres longues étapes à franchir.

Le chemin est encore long

Tout d’abord, le rapport du commissaire-enquêteur doit être mis à disposition du public pendant un an.
Parallèlement, le haut-commissaire doit mettre en place des commissions élues dans chaque commune. Elles devront émettre un avis.
Une fois cette étape franchie, le conseil municipal de Hitiaa, le conseil des ministres et l’Assemblée seront sollicités pour avis.
En cas d’avis défavorable de ces institutions, la décision finale reviendra au haut-commissaire. Dans le cas contraire, ce sera à la ministre des Outre-mer de se prononcer sur ce projet de défusion.
On sera alors aux portes des municipales de mars 2020.

M.-C. Depaepe