La Cour d’appel de Papeete examinera la demande de relèvement de Gaston FLOSSE le 21 août prochain Le Président Gaston FLOSSE en a pris connaissance par l’intermédiaire de son avocat, Maître François QUINQUIS. Mais qu'est-ce exactement qu'une demande de relèvement ?
Le relèvement désigne la possibilité, pour une personne frappée d'une interdiction, déchéance ou incapacité à la suite d'une condamnation pénale, de demander à la juridiction qui l'a condamnée d'en être relevée. Ce relèvement ne concernerait que la peine d'inéligibilité et pas la prison avec sursis et les 15 Millions de FCP d'amende.
Ce 21 Août seront présents des magistrats de la cour d'appel, l'avocat Maître Quinquis et l'Avocat Général. L'audience est publique, elle se déroulera à 8 heures devant la chambre d'appel de la correctionnelle. A noter que le parquet général peut lui aussi décider, en cas d'une décision favorable à Gaston FLOSSE, de se pourvoir en cassation. Le feuilleton judiciaire semble donc interminable. Hasard du calendrier ou pas, la veille, Gaston FLOSSE est convoqué devant le juge d'instruction pour sa mise en examen dans le cadre de l'affaire du financement de l'hôpital.
Ce 21 Août seront présents des magistrats de la cour d'appel, l'avocat Maître Quinquis et l'Avocat Général. L'audience est publique, elle se déroulera à 8 heures devant la chambre d'appel de la correctionnelle. A noter que le parquet général peut lui aussi décider, en cas d'une décision favorable à Gaston FLOSSE, de se pourvoir en cassation. Le feuilleton judiciaire semble donc interminable. Hasard du calendrier ou pas, la veille, Gaston FLOSSE est convoqué devant le juge d'instruction pour sa mise en examen dans le cadre de l'affaire du financement de l'hôpital.
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