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Flosse : affaire des emplois fictifs, la QPC rejetée

gaston flosse tahiti
G FLOSSE CP CHINE
©Polynésie 1ère
La question prioritaire de constitutionnalité pouvait faire annuler le jugement de la cour d'appel. Elle a été rejetée. Gaston Flosse a été condamné à 4 ans de prison avec sursis et à 3 années d’inéligibilité en février 2013 dans cette affaire des emplois fictifs.
Maître François Quinquis, avocat de Gaston Flosse, avait déposé cette question prioritaire de constitutionnalité qui pouvait remettre en cause le jugement de la cour d’appel de Papeete. Elle ne sera même pas examinée au conseil constitutionnel. L’information est révélée, ce matin, par nos confrères des Nouvelles de Tahiti.

Dans cette affaire, le président de la Polynésie Française risque gros.

Un arrêt de la cour de Cassation est attendu, en mars prochain, dans une autre partie de ce dossier. Si ce jugement confirme la peine du président du pays (4 ans de prison avec sursis et à 3 années d’inéligibilité), il sera démis de ses fonctions.

Son avocat Maître François Quinquis se dit déçu mais il ne compte pas en rester là. Ecoutez ses propos recueillis par Miri Tumatariri:

itv Quinquis


QUINQUIS
Me françois Quinquis avocat de Gaston Flosse ©Polynésie 1ère

 

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