Le fond de l’affaire des annuaires de l’OPT revient plus tôt dans le calendrier judiciaire de Gaston Flosse, elle sera jugée le 15 janvier prochain.
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Selon le site Tahiti Infos : "Par une très fine subtilité de procédure pénale, l'affaire dite OPT se trouve inscrite au rôle de la cour d’appel de Papeete, le 15 janvier 2015."
Souvenez-vous, le 24 juin dernier, à la surprise générale, pour cause d’irrégularité, la cour d’appel avait annulé l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de cette affaire.
Le jugement prononcé en première instance avait aussi été annulé. Mais le parquet a trouvé une parade juridique qui lui permet d’inscrire au rôle de la cour d’appel le procès des prévenus qui ont fait appel de leur condamnation.
Ce sera donc le 15 janvier 2015 soit 2 ans, jour pour jour, après la condamnation en première instance. Gaston Flosse avait écopé de 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et à 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active. 7 autres prévenus devraient également comparaitre à nouveau.
Parmi eux, Hubert Haddad, Emile Vernaudon et Geffry Salmon.
Rappel des faits de l'affaire Haddad / Flosse :
Souvenez-vous, le 24 juin dernier, à la surprise générale, pour cause d’irrégularité, la cour d’appel avait annulé l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de cette affaire.
Le jugement prononcé en première instance avait aussi été annulé. Mais le parquet a trouvé une parade juridique qui lui permet d’inscrire au rôle de la cour d’appel le procès des prévenus qui ont fait appel de leur condamnation.
Ce sera donc le 15 janvier 2015 soit 2 ans, jour pour jour, après la condamnation en première instance. Gaston Flosse avait écopé de 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp d’amende et à 5 ans d’inéligibilité pour trafic d’influence passif et corruption active. 7 autres prévenus devraient également comparaitre à nouveau.
Parmi eux, Hubert Haddad, Emile Vernaudon et Geffry Salmon.
Rappel des faits de l'affaire Haddad / Flosse :
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