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Le recours contre les territoriales mis en délibéré

Le Conseil d’Etat a mis en délibéré sa décision après la requête d’Oscar Temaru demandant l’annulation des résultats des élections territoriales de 2013. L’audience publique a eu lieu aujourd’hui à Paris.

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Après l’audience publique de ce mercredi matin, le conseil d’Etat a mis en délibéré la décision concernant la requête par d’Oscar Manutahi Temaru demandant l’annulation de l'ensemble des bulletins de vote obtenus par la liste Tahoeraa Huiraatira et, à titre subsidiaire, l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 avril et 5 mai 2013 pour le renouvellement des représentants de l'Assemblée de la Polynésie française, au motif que les bulletins utilisés portaient la mention suivante « la foi de reconstruire ensemble ».

Une lecture de la décision sera faite à une date qui n’est pas encore communiquée. 

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