publicité

Un nouveau code des marchés publics

Depuis le 1er janvier, un nouveau code polynésien des marchés publics est applicable. Il s'applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et les établissement publics.

  • polynesie1ere.fr, Teiva Roe
  • Publié le , mis à jour le
La réforme vise à moderniser et mettre en conformité les règles applicables aux marchés publics avec les principes de la commande publique. Les procédures ont été simplifiées ce qui les rend plus transparentes.

Il s’agit de simplifier le rapport entre les entreprises et les personnes publiques en leur offrant un cadre plus favorable à l’achat public. Et d'unifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics pour la Polynésie française et de ses établissements publics, des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Quels sont ces changements ?

Ce qui change avec le nouveau code : 

 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play