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Terevau pourrait faire l'objet d'une amende astronomique

La Cour de cassation vient de renvoyer devant la cour d’appel de Papeete une affaire portant sur le dédouanement du navire en 2012. Aujourd'hui, l’amende douanière dépasse le milliard de Fcfp.

© P.1ère
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  • Polynésie la 1ère, Miri Tumatariri
  • Publié le , mis à jour le
La décision rendue le 20 mars dernier par la Cour de cassation à Paris pourrait être lourde de conséquences pour la société qui gère le Terevau. En première instance et en appel, les juges avaient pourtant reconnu "la bonne foi" de la société qui gère le bateau en question. Le transitaire du Terevau avait reconnu s'être trompé dans la nomenclature de la taxe douanière, la société avait alors régularisé la situation mais une fois que le Pays lui ait signifié l'erreur commise.

Selon Radio1, il y a quelques jours, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision estimant que la "bonne foi" ne pouvait être retenue malgré le fait que la société ait rectifié le tir. Elle estime que la société a attendu d'être mise au courant de cette erreur pour faire le nécessaire, il n'y a donc pas de "bonne foi" possible. L’affaire doit ainsi être rejugée devant la cour d’appel de Papeete. 

En cas de condamnation de la société et de son transitaire en appel, l’amende douanière est astronomique. Elle dépasse le milliard de Fcfp, le double de la valeur du navire. Une amende qui pourrait provoquer la fermeture de la société. "On ne dispose pas du tout de cette somme là (...) Nous avons plus de 40 employés, c'est tout cela qui est en jeu", explique Tino Fa Shin Chong, capitaine et gérant de la société qui s’occupe du bateau.
 

Interview

 
Terevau fait l’objet d’une amende astronomique
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