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Tribunal foncier et aéroport : les articles réadoptés

Le 26 juin dernier, le Conseil Constitutionnel les avait censurés. Un vice de forme pour les articles concernant la sortie de l'indivision et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie, désormais réparé. Ils devraient maintenant passer par le Sénat.

  • La 1ère
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C'est un vice de forme. Une procédure législative. Pas une censure sur le fond. Les articles de la réforme du statut de la Polynésie concernant la sortie de l'indivision d'une part, et la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'autre part, viennent d'être réadoptés ce 11 juillet, à l'Assemblée Nationale. Ils avaient été censurés par le Conseil Constitutionnel, le 26 juin dernier.
Sans débat, l'Assemblée Nationale les a rapidement adoptés. Aucun amendement n'a été déposé.

Les articles doivent maintenant passer par le Sénat, en commission, la semaine prochaine.

Le tribunal foncier sera inauguré le 17 juillet prochain, lors de la visite de la ministre de la justice, Nicole Belloubet.

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