publicité

Viti dépose une nouvelle requête au tribunal

Viti a déposé, mercredi 15 novembre, une nouvelle requête judiciaire au tribunal administratif, cette fois sur le fond, afin d’obtenir l’octroi d’une licence de téléphonie mobile qu’elle demande depuis 20 mois.

© Facebook Viti
© Facebook Viti
  • polynesie1ere.fr
  • Publié le , mis à jour le
Déjà en octobre dernier, la société Viti avait décidé d’attaquer le Pays devant le tribunal administratif. Viti estimait que le gouvernement protégeait le monopole des deux sociétés déjà en place.

Mercredi, elle a déposé une nouvelle requête judiciaire au tribunal administratif, cette fois sur le fond, afin d’obtenir l’octroi d’une licence de téléphonie mobile qu’elle demande depuis 20 mois.

La société rappelle via un communiqué que les rapports de la DGEN et d'IDATE Consulting ont unanimement "conforté sans équivoque le bien-fondé de la demande de Viti en concluant à la possibilité d’un 3e opérateur mobile et à la pertinence de Viti d’être ce 3e opérateur". 

Elle rappelle les conclusions de ces rapports. Le premier rapport de la DGEN, daté du 16 juin 2016, estimait que le projet de Viti répondait de manière "satisfaisante aux dispositions réglementaires". Le rapport d’IDATE Consulting du 6 octobre 2016 concluait quant à lui que "l’arrivée d’un troisième opérateur mobile est possible". "L’impact de cette concurrence sera positif pour la stimulation de la compétition…et la possibilité de repenser la convergence fixe mobile pour les archipels éloignés afin d’apporter de l’accès internet à plus haut débit à tous".

Le second rapport de la DGEN du 8 septembre 2017 confirmait la qualité du projet de Viti et émettait un avis favorable.

Toujours dans son communiqué, la société Viti rappelle que de son côté l’Autorité Polynésienne de la Concurrence avait remis un rapport au gouvernement le 22 septembre 2017 recommandant d’accorder sans délai à Viti une licence de téléphonie mobile et précisant les mesures à prendre concernant la réglementation et le régulation de l’OPT "afin que les conditions d’exercice d’une concurrence effective et loyale soient enfin réunies".

La direction de Viti s'insurge une nouvelle fois du "silence du gouvernement depuis 20 mois" et espère qu'"une décision du tribunal administratif" sera rendue "aux alentours du second trimestre 2018. Ce qui permettrait avec 2 ans de retard un lancement fin 2018".

Sur le même thème

ECOUTER    VOIR    S'INFORMER   Partout et à tout moment
Mobile devices
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play