Les conditions d’accès au RST le régime de solidarité territorial devraient bientôt être modifiées par une nouvelle loi de pays. Cette modification vise un meilleur contrôle pour éviter les fraudes et un accès facilité aux personnes sans revenus.
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Un régime de solidarité plus accessible pour les plus démunis, et mieux contrôlé pour éviter les fraudeurs. Avec en premier lieu, un geste pour les personnes au chômage. Anciennement, après la perte d’un emploi, l’ex-salarié était pris en charge par le RNS, le régime des non salariés. Or, il lui fallait payer sa cotisation alors qu’il était sans revenu.
Avec la nouvelle loi, il sera pris en charge par le RST sans cotisation donc. Autre amélioration, la constitution du dossier facilité. "Comme il s'agit d'une loi du pays, nous devons attendre douze jours. Les amendements seront donc appliqués à la prochaine séance", confie Sylvana Puhetini, représentante du Tapura Huiraatira
Ces derniers amendements apportés par la commission santé de l’assemblée de Polynésie française visent gommer les imperfections de la loi. Mais pour le Tahoeraa, il faut aller plus loin. C'est ce qu'explique Gilda Vaiho Faatoa, du Tahoeraa Huiraatira.
Autre modification apportée pour lutter contre les fraudes. Des dispositions permettront des contrôles auprès des banques, des assurances et des contributions. La responsabilité des maires n’étant plus engagée comme précédemment. Après les travaux de commission, la nouvelle loi devrait être présentée à l’assemblée dans les semaines à venir
Avec la nouvelle loi, il sera pris en charge par le RST sans cotisation donc. Autre amélioration, la constitution du dossier facilité. "Comme il s'agit d'une loi du pays, nous devons attendre douze jours. Les amendements seront donc appliqués à la prochaine séance", confie Sylvana Puhetini, représentante du Tapura Huiraatira
Ces derniers amendements apportés par la commission santé de l’assemblée de Polynésie française visent gommer les imperfections de la loi. Mais pour le Tahoeraa, il faut aller plus loin. C'est ce qu'explique Gilda Vaiho Faatoa, du Tahoeraa Huiraatira.
Autre modification apportée pour lutter contre les fraudes. Des dispositions permettront des contrôles auprès des banques, des assurances et des contributions. La responsabilité des maires n’étant plus engagée comme précédemment. Après les travaux de commission, la nouvelle loi devrait être présentée à l’assemblée dans les semaines à venir
RST, un meilleur accès mais plus de contrôles
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