La chambre de commerce s’apprête à reprendre deux marchés, en résiliant le contrat signé avec une entreprise. En cause: un soupçon de dette sociale de 7 millions d’euros qui intéresse la justice. La CCI garantit le maintien des 80 emplois concernés et la sécurité de l'aéroport.
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Il s’agit de deux contrats de sécurité, signés avec l’entreprise Galea. Le premier concerne la sécurité du tarmac. Le second, le filtrage : ce sont les agents qui inspectent vos bagages à main, et qui vous font passer sous le portique de détection de métaux, au niveau de la douane. Le premier marché arrive à terme… Le second est sensé se poursuivre fin septembre. Ces deux marchés sont en place depuis 16 ans, et représentent un coût, pour la CCI, de 4,2 millions d’euros par an.
2ème étape : le service recouvrement de la Caisse générale de sécurité sociale – l’URSAFF – est entré dans la boucle.
Nous nous sommes procuré deux documents: un relevé de dette, envoyé en mars dernier par la CGSS à l’entreprise Galéa, un courrier daté du 16 avril dernier. Ce courrier rappelle la dette: 7 millions 235 005 euros et 33 centimes exactement.
Et la CGSS y invite l’entreprise à fournir une proposition d’apurement de la dette sous huitaine. A défaut, une procédure collective serait enclenchée devant le tribunal de commerce… avec, à la clé, une menace de liquidation judiciaire.
Le parquet s'intéresse aussi à ce dossier. Il a demandé au tribunal administratif de convoquer l’entreprise, pour faire toute la lumière sur cette affaire. Nous avons contacté la direction de Galéa, qui affirme pouvoir payer. Elle a d’ailleurs rendez-vous avec les services de la CGSS pour faire une proposition de moratoire de la dette. Deux rendez-vous sont prévus mi-mai.
La dette est colossale, 7 millions 200 000 euros…Dont 1,2 million d'euros de pénalités. La dette à proprement parler s’élève à presque 6 millions. Cela représente 6 ans, quasiment, de charges non payées. Ce qui rend la situation de l’entreprise délicate.
Si Galéa fournit tous les éléments de paiement et obtient un moratoire, elle pourra candidater au prochain appel d’offre. Si ce n’est pas le cas, la CCIG nous a assuré que la reprise de tous les salariés serait une clause du nouveau contrat. Rien ne devrait concrètement changer à l’aéroport. Reste à savoir si la société Galea va pouvoir rembourser l’équivalent de six années de cotisation. Si elle ne le peut pas, elle risque la liquidation.
Et un autre problème pourrait se poser pour la justice : où en était la dette, il y a quatre ans, lors du précédent renouvellement de contrat ? Les procédures ont-elles été respectées ?
Le reportage de L. Chérubin-Jeannette et S. Deie :
Un problème décelé au moment du renouvellement des contrats
En septembre dernier, la nouvelle équipe de la chambre de commerce (CCIG) a commencé à préparer le nouvel appel d’offre, pour le renouvellement des marchés. Il a donc été demandé à l’entreprise Galéa de fournir les attestations fiscales et sociales. On le rappelle : le droit français interdit à une entreprise de répondre à un marché public si elle n’est pas à jour de ses cotisations. Or, Galea n’a pas fourni la preuve qu’elle était à jour.2ème étape : le service recouvrement de la Caisse générale de sécurité sociale – l’URSAFF – est entré dans la boucle.
Nous nous sommes procuré deux documents: un relevé de dette, envoyé en mars dernier par la CGSS à l’entreprise Galéa, un courrier daté du 16 avril dernier. Ce courrier rappelle la dette: 7 millions 235 005 euros et 33 centimes exactement.
Et la CGSS y invite l’entreprise à fournir une proposition d’apurement de la dette sous huitaine. A défaut, une procédure collective serait enclenchée devant le tribunal de commerce… avec, à la clé, une menace de liquidation judiciaire.
La société assure pouvoir payer
Le parquet s'intéresse aussi à ce dossier. Il a demandé au tribunal administratif de convoquer l’entreprise, pour faire toute la lumière sur cette affaire. Nous avons contacté la direction de Galéa, qui affirme pouvoir payer. Elle a d’ailleurs rendez-vous avec les services de la CGSS pour faire une proposition de moratoire de la dette. Deux rendez-vous sont prévus mi-mai.La dette est colossale, 7 millions 200 000 euros…Dont 1,2 million d'euros de pénalités. La dette à proprement parler s’élève à presque 6 millions. Cela représente 6 ans, quasiment, de charges non payées. Ce qui rend la situation de l’entreprise délicate.
Pas de risque pour les salariés et les usagers de l’aéroport, selon la CCI
Vu qu’un des deux marchés est arrivé à terme, et que le second le sera dans cinq mois, la CCIG dit vouloir protéger les salariés, le service aux usagers. Les marchés devraient donc être résiliés… Et les 80 salariés embauchés directement par la chambre, en CDD, avec le même salaire et les mêmes conditions. Cette mesure pourrait être effective au 1er juin.Si Galéa fournit tous les éléments de paiement et obtient un moratoire, elle pourra candidater au prochain appel d’offre. Si ce n’est pas le cas, la CCIG nous a assuré que la reprise de tous les salariés serait une clause du nouveau contrat. Rien ne devrait concrètement changer à l’aéroport. Reste à savoir si la société Galea va pouvoir rembourser l’équivalent de six années de cotisation. Si elle ne le peut pas, elle risque la liquidation.
Et un autre problème pourrait se poser pour la justice : où en était la dette, il y a quatre ans, lors du précédent renouvellement de contrat ? Les procédures ont-elles été respectées ?
Le reportage de L. Chérubin-Jeannette et S. Deie :
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