La proposition de loi sur la coopération régionale des Outre-mer adoptée par le Sénat

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Le Sénat
Hémicycle du Sénat, à Paris ©Yann Bohac/Citizenside/AFP
Mayotte, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique et La Réunion pourront conclure elles-mêmes des accords internationaux. Proposée par le député (DVG) de la Martinique Serge Letchimy, cette loi va ouvrir des horizons économiques nouveaux aux collectivités d'Outre-Mer. 
Vitrines avancées de la France, les Outre-mer doivent sortir de leur dépendance envers la métropole et l’Union Européenne pour accéder de plain-pied au marché des 300 millions d'habitants de la grande Caraïbe”, a plaidé Guillaume Arnell (RDSE, à majorité PRG, Saint-Martin).  Hier soir, les collectivités d’Outre-mer ont été couvertes d’éloges par les sénateurs.

Après avoir été adoptée à l'unanimité par les députés le 24 mars dernier, le Sénat en a fait de même. La proposition de loi du député de La Martinique Serge Letchimy facilitera les actions extérieures des Outre-mer, en particulier en matière économique.

Serge Letchimy
Le député Serge Letchimy à l'Assemblée Nationale à Paris ©Mehdi Fedouach/AFP


Une nouvelle génération de jeunes ultramarins pourra émerger

Ce texte concrétise un changement d'approche majeur et une avancée essentielle pour les Outre-mer”, s'est félicitée la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. “Grâce à ses collectivités d'Outre-mer, la France a la chance de pouvoir rayonner dans toutes les régions du monde", a-t-elle poursuivi. “Ces territoires démultiplient son influence et la coopération régionale rompt avec une logique contre-productive”. 

Elle a aussi estimé qu'“une nouvelle génération de jeunes ultramarins, ouverts sur leur environnement proche, pourra émerger”.



Hommage à Paul Vergès 

Les Outre-mer couperont le cordon économique avec la métropole, en achetant plus près, au bénéfice du pouvoir d'achat des habitants et du bilan carbone”, a lancé Gélita Hoarau (Communiste, républicain et citoyen, La Réunion) qui vient de remplacer Paul Vergès disparu ce mois-ci.

Corinne Bouchoux (Écologiste, Maine-et-Loire) a souligné que “les collectivités d'Outre-mer sont de fait aux avant-postes de la diplomatie française dans leur zone géographique". “Certains dirigeants de ces collectivités ont parfois rempli ce rôle avec panache” a-t-elle ajouté en saluant la mémoire de Paul Vergès qui, président du Conseil régional de La Réunion, était reçu par les pays africains voisins.

“De belles perspectives”

Notre vaste espace maritime nécessite l'élaboration de coopérations spécifiques et les collectivités locales sur place sont territorialement les mieux placées pour identifier et accompagner ces coopérations régionales”, a soutenu pour sa part Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin).

Le rapporteur Matthieu Darnaud (LR, Ardèche) a soutenu un texte qui “confirme le caractère inéluctable de la décentralisation”et "préserve l'unité diplomatique de notre pays en ouvrant de belles perspectives aux collectivités d'outre-mer".
 

Une plus grande autonomie 


La proposition de loi autorise toute collectivité territoriale à conclure une convention pour les besoins d'une coopération territoriale ou régionale avec un État étranger. Elle étend le champ géographique de la coopération régionale que peuvent mener les collectivités d'Outre-mer.
 
Elle permet aux régions de Guadeloupe et de La Réunion, au département de Mayotte ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, d'adhérer à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre.

Elle ouvre aussi la possibilité aux présidents de conseil départemental ou régional d'Outre-mer, ou à celui de l'assemblée de Guyane ou du conseil exécutif de Martinique de présenter un programme-cadre définissant la politique de coopération régionale.
 


La loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional




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