L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait le constat de services de protection de l'enfance défaillants car insuffisants à Mayotte, dans un rapport rendu public mardi soir.
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Elle affirme notamment que l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est marquée par une démographie "en très forte expansion" et une "situation socio-économique défavorable".
La protection maternelle et infantile (PMI) "peine à assurer ses missions de base", dans un territoire qui a connu 9.000 naissances en 2015 (+22% en un an), et "les réponses de l'ASE ne sont pas adaptées aux enjeux" car "la moitié des 230.000 habitants de Mayotte ont moins de 18 ans et nombre d'entre eux et leurs familles vivent dans une très grande précarité, en particulier les migrants en situation irrégulière", souligne le rapport.
Insuffisance de crédits
"La situation extraordinaire que connaît Mayotte nécessite non seulement un assouplissement des normes sanitaires et sociales sur place, mais encore un effort de solidarité
nationale hors du commun avec la mise en place de financements à la hauteur des enjeux actuels et à venir", estime l'Igas, soulignant "l'insuffisance des crédits" dont dispose le département pour assurer les missions de l'Aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle infantile (PMI).
L'effort budgétaire devrait-être multiplié par trois pour assurer l'ensemble des missions
Le rapport explique que l'effort budgétaire du département pour l'ASE et la PMI s'élève à 27,3 millions d'euros en 2015. Mais "si le département devait assurer l'ensemble des missions qui lui incombent pour une population de mineurs aussi importante selon les pratiques professionnelles habituelles, cette somme devrait être vraisemblablement multipliée par trois", insiste l'Igas. Concernant l'ASE, elle pointe "un manque de diversifications des dispositifs mis en oeuvre" (le placement familial tient une place prépondérante dans les dépenses), mais aussi une "absence de moyens de fonctionnement".
Les moyens matériels les plus élémentaires font régulièrement défaut
"Le département consacre une part essentielle de son budget de fonctionnement à la rémunération des agents", dont la plupart sont recrutés hors du département, "mais ne leur fournit pas la possibilité d'exercer normalement leur métier : les moyens matériels les plus élémentaires font régulièrement défaut", ce qui entraîne un turn-over important, note ainsi le rapport.
Et les normes de droit commun qui s'appliquent à Mayotte, mais qui ne peuvent être respectées (en termes de délais, de nombre de visites réglementaires, de vaccins, etc.) faute de moyens et d'effectifs, "conduisent à une insécurité juridique qui contribue à la désaffection des personnels".
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