Victorin Lurel, le ministre des outre-mer, est attendu en fin de semaine prochaine à La Réunion. Un voyage pas encore confirmé, mais au coeur duquel il devrait être question de vie chère et de l'avenir de la défiscalisation dont Jean-Claude Fruteau, député-maire PS, est l'un des rapporteurs.
Le ministre des outre-mer pourrait être à La Réunion, jeudi et vendredi, en fin de semaine prochaine. Deux jours de visite pas encore confirmés auprès de la préfecture, mais très probables.
A l'occasion de ce voyage, Victorin Lurel devrait faire le point sur le lancement de son bouclier de lutte contre la vie chère. Désormais, les négociations sont closes dans tous les départements, collectivités et pays. Le résultat est une baisse moyenne de 10 à 13% des prix dans les grandes surfaces ultramarines. Un point important est passé inaperçu au coeur de cette réforme : la lutte contre les monopoles.
Un seul grossiste ne peut pas monopoliser le transport d'un produit dans un département et donc, en fixer unilatéralement le prix. Les agents de la concurrence et des fraudes peuvent être saisis dès qu'il y a suspicion d'entente illicite. Enfin, pour garantir une certaine continuité dans le dispositif, le prix d'une centaine de produits, déclaré produit de grande consommation, est sous haute surveillance.
Les dérives de la "défisc"
Le ministre des outre-mer a également pour mission de sauver la défiscalisation.
Deux rapporteurs, Patrick Ollier, UMP, et Jean-claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoît PS, ont été chargés de plancher sur ce dossier complexe et très contesté. Les rapporteurs de la Cour des comptes signalaient en 2011 : "la Cour préconise de supprimer les défiscalisations "Girardin" en faveur des investissements productifs et en faveur de la construction des logements sociaux" trouvant que cette loi coûte cher à l'Etat : "au regard de l'aide apportée aux investissements outre-mer".
Par ailleurs, les opposants à la défiscalisation trouvent des arguments en s'appuyant sur le détournement de la loi Girardin. Des cabinets conseils ont vendu les produits avec d'habiles montages locatifs portés par des SCI ou des SNC dont les actionnaires réduisent leurs impôts sans connaître la destination réelle de leur épargne. Des abus ont été découverts à La Réunion. Une cinquantaine de chefs d'entreprises ont bénéficié d'importantes sommes d'argent sans pour autant avoir acheté l'outil défiscalisé. Ils ont été mis en examen et seront jugés par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à la fin de l'année.
La loi Lurel après Girardin
Par chance pour La Réunion et les autres départements concernés, Victorin Lurel n'a pas la même lecture de ce dispositif qu'il a défendu devant les parlementaires des deux assemblées ces dernières semaines. Certes, la "défisc" permet une économie d'impôts de 1,1 milliard d'Euros, qui ne tombent pas dans les caisses de Bercy, mais en contrepartie, 7300 logements sociaux ont été construits dans les outre-mer et 300 millions d'Euros ont été investis dans les mines de nickel de Nouvelle-Calédonie en 2012.
Autres arguments pour le maintien de cette aide au développement, pour le ministère des outre-mer la "défisc" doit servir à la production d'énergie renouvelable (éoliennes ou fermes photovoltaïques). Ces sommes sont un levier incontournable pour les entrepreneurs locaux même si la loi doit être mieux encadrée.
Trois projets sont sur le bureau du ministre pour devenir la loi Lurel.
Maintenir le dispositif actuel mieux encadré et moralisé.
Budgétiser la défiscalisation pour les personnes intéressés et l'assortir d'un crédit d'impôt.
Enfin coupler les défiscalisations à destination des logements sociaux et des investissements productifs.
Un point ne bouge pas, la limitation des sommes investies : 18 000 Euros pour un dossier concernant la construction de logements sociaux et 10 000 Euros dans l'investissement d'aide à l'entreprise privée.
A l'occasion de ce voyage, Victorin Lurel devrait faire le point sur le lancement de son bouclier de lutte contre la vie chère. Désormais, les négociations sont closes dans tous les départements, collectivités et pays. Le résultat est une baisse moyenne de 10 à 13% des prix dans les grandes surfaces ultramarines. Un point important est passé inaperçu au coeur de cette réforme : la lutte contre les monopoles.
Un seul grossiste ne peut pas monopoliser le transport d'un produit dans un département et donc, en fixer unilatéralement le prix. Les agents de la concurrence et des fraudes peuvent être saisis dès qu'il y a suspicion d'entente illicite. Enfin, pour garantir une certaine continuité dans le dispositif, le prix d'une centaine de produits, déclaré produit de grande consommation, est sous haute surveillance.
Les dérives de la "défisc"
Le ministre des outre-mer a également pour mission de sauver la défiscalisation.
Deux rapporteurs, Patrick Ollier, UMP, et Jean-claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoît PS, ont été chargés de plancher sur ce dossier complexe et très contesté. Les rapporteurs de la Cour des comptes signalaient en 2011 : "la Cour préconise de supprimer les défiscalisations "Girardin" en faveur des investissements productifs et en faveur de la construction des logements sociaux" trouvant que cette loi coûte cher à l'Etat : "au regard de l'aide apportée aux investissements outre-mer".
Par ailleurs, les opposants à la défiscalisation trouvent des arguments en s'appuyant sur le détournement de la loi Girardin. Des cabinets conseils ont vendu les produits avec d'habiles montages locatifs portés par des SCI ou des SNC dont les actionnaires réduisent leurs impôts sans connaître la destination réelle de leur épargne. Des abus ont été découverts à La Réunion. Une cinquantaine de chefs d'entreprises ont bénéficié d'importantes sommes d'argent sans pour autant avoir acheté l'outil défiscalisé. Ils ont été mis en examen et seront jugés par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à la fin de l'année.
La loi Lurel après Girardin
Par chance pour La Réunion et les autres départements concernés, Victorin Lurel n'a pas la même lecture de ce dispositif qu'il a défendu devant les parlementaires des deux assemblées ces dernières semaines. Certes, la "défisc" permet une économie d'impôts de 1,1 milliard d'Euros, qui ne tombent pas dans les caisses de Bercy, mais en contrepartie, 7300 logements sociaux ont été construits dans les outre-mer et 300 millions d'Euros ont été investis dans les mines de nickel de Nouvelle-Calédonie en 2012.
Autres arguments pour le maintien de cette aide au développement, pour le ministère des outre-mer la "défisc" doit servir à la production d'énergie renouvelable (éoliennes ou fermes photovoltaïques). Ces sommes sont un levier incontournable pour les entrepreneurs locaux même si la loi doit être mieux encadrée.
Trois projets sont sur le bureau du ministre pour devenir la loi Lurel.
Maintenir le dispositif actuel mieux encadré et moralisé.
Budgétiser la défiscalisation pour les personnes intéressés et l'assortir d'un crédit d'impôt.
Enfin coupler les défiscalisations à destination des logements sociaux et des investissements productifs.
Un point ne bouge pas, la limitation des sommes investies : 18 000 Euros pour un dossier concernant la construction de logements sociaux et 10 000 Euros dans l'investissement d'aide à l'entreprise privée.
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