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Arnaque à la défiscalisation : le procès renvoyé au 20 octobre 2014

faits divers
Tribunal de Champ-Fleuri - 20130612
Le tribunal de champ-Fleuri devait vivre au rythme du procès de la défiscalisation pendant dix jours. L'affaire reviendra à la barre dans un an. ©Fabrice Floch
L’affaire de la défiscalisation devait occuper le tribunal correctionnel pendant dix jours. Elle aura retenue, pendant deux matinées seulement, l’attention des juges qui ont demandé un complément d’information et fixé le prochain procès au 20 octobre 2014.
C’était à prévoir, le procès des 34 bénéficiaires de l’arnaque à la défiscalisation est renvoyé à l’année prochaine. Toutes les parties ont demandé que cette affaire financière soit étudiée plus tard, le principal accusé n’étant pas présent.
Alain Fontaine, le démarcheur responsable des montages financiers qui permettaient d’obtenir les sommes défiscalisables est installé en Auvergne. Sa convocation lui a été remise en fin de semaine dernière. Trop tard !
Pourtant c’est lui, selon la justice qui est au cœur de l’escroquerie. Il aurait permis de financer des achats fantômes de machines, de fours ou de camions pour plusieurs dizaines de millions d’Euros.
Cette affaire est d’ailleurs au cœur de la valse hésitation des gouvernements (droite et gauche) à poursuivre la défiscalisation à La Réunion. Le manque à gagner fiscal pour l’Etat est énorme. 

Un complément d'informations 

Le dossier est donc des plus sérieux. Trente-quatre prévenus, suspectés d’avoir floué 300 personnes, devaient se succéder à la barre. Mais pour Alain Fontaine, comme pour certains bénéficiaires de la « magouille », il manque le patron de Réunion Conseil Investissement. Philippe Savoye a obtenu un non-lieu. Le juge d’instruction a suivi l’argumentaire du chef d’entreprise qui estime être l’une des victimes de cette affaire. Il était partie civile. Le sera-t-il encore en 2014 ? La question est posée. L’administration fiscale, la défense et le parquet sont unanimes pour demander un complément d’information. Ils désirent obtenir plus de précisions sur le rôle des différents intervenants dans l’obtention des crédits défiscalisables et avoir des précisions sur les rémunérations des uns et des autres. Le prochain rendez-vous judiciaire a été fixé au 20 octobre 2014. Une longue et si courte année pour répondre à toutes les questions sans réponse.
 
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