La cour d'appel a rendu son jugement ce matin. Elle confirme celui rendu par le tribunal de Saint-Paul rendu le 21 mai 2013. La SEMADER devra verser des dédommagements à 23 locataires
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La Cour d’appel de Saint-Denis avait examiné la plainte de 23 locataires de l’immeuble Spencer au Port le 15 avril dernier. Un immeuble voué à la démolition après les nombreuses malfaçons dénoncées par les occupants. La cité avait été déclarée insalubre en 2010.
La SEMADER avait été condamnée à verser 3 300 euros à chaque locataire par le tribunal d'instance de Saint-Paul en 2013. La cour d'appel a modifié cette partie du jugement. Le bailleur devra payer des sommes modulées selon l'état d'insalubrité des logements.
50 autres locataires se sont adressés à la justice pour obtenir réparation. La décision de la Cour d'Appel leur a donné bon espoir de bénéficier eux aussi d'un jugement favorable.
La SEMADER avait été condamnée à verser 3 300 euros à chaque locataire par le tribunal d'instance de Saint-Paul en 2013. La cour d'appel a modifié cette partie du jugement. Le bailleur devra payer des sommes modulées selon l'état d'insalubrité des logements.
50 autres locataires se sont adressés à la justice pour obtenir réparation. La décision de la Cour d'Appel leur a donné bon espoir de bénéficier eux aussi d'un jugement favorable.
