Le conseil d'Etat rejette les requêtes des communes

politique
Conseil d'Etat
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Fin de non-recevoir pour les huit communes qui avaient déposé une requête auprès du Conseil d'Etat.
Après la décision du tribunal administratif, vendredi 7 novembre, huit communes avaient décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Il n'aura pas fallu très longtemps à la plus haute juridiction pour statuer. Les requêtes de Bras-Panon, de Cilaos, de l'Etang-Salé, de La Plaine-des-Palmistes, de Saint-Philippe, de Saint-Pierre et de Salazie sont purement et simplement rejettées.

Voici la décision du conseil d'Etat dans son intégralité

Décision du Conseil d'Etat by Réunion 1ère Web

 

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