La juridiction en cours de création à Saint-Denis jugera, selon les prévisions de la Direction de la mer, une vingtaine d’affaires par an. Pour des infractions survenues au large de notre île, de Mayotte ou des TAAF.
Particularité des tribunaux maritimes, deux assesseurs issus du monde de la mer siégeront aux côtés d’un magistrat professionnel. La préfecture lance d’ailleurs un appel à candidatures.
Particularité des tribunaux maritimes, deux assesseurs issus du monde de la mer siégeront aux côtés d’un magistrat professionnel. La préfecture lance d’ailleurs un appel à candidatures.
Les marins qui souhaitent intégrer le tribunal maritime de Saint-Denis doivent déposer leur candidature à la direction de la mer Sud Océan Indien. Pour faire acte de candidature, il faut attester d’au moins dix années de navigation de plaisance ou professionnelle, d’un casier judiciaire vierge et être âgé au minimum de 30 ans. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre.
Contact Direction de la mer Sud océan Indien
dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
0262 90 19 60
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