Les indemnités du député Thierry Robert vont être saisies. Le maire de Saint-Leu, également promoteur immobilier, a été condamné par la justice à rembourser 270 000 euros à ses clients de la résidence Antony aux Avirons.
Mai 2017, l’avocat des propriétaires d’appartements de la résidence Antony aux Avirons obtient de la justice la saisie des indemnités du député Thierry Robert. Le maire de Saint-Leu, également promoteur immobilier, a construit aux Avirons la résidence Antony.
Les acheteurs ont découvert en s’installant que les plans présentés lors de la signature n’avaient pas été respectés. Deux étages supplémentaires, des places de parking en moins et Cerise sur le « gâteau », d’innombrables malfaçons.
Une démarche exceptionnelle
S’estimant lésés, les propriétaires se tournent vers la justice qui, dans un jugement du 2 septembre 2016, leur donne raison et condamne Thierry Robert à les dédommager de la moitié de la somme perçue, soit 270 000 euros.
Les mois passent et rien… Finalement, les plaignants sont contraints de demander à la cour d’appel de Saint-Denis de saisir les indemnités versées au député par l’assemblée Nationale. Cette démarche rarissime a été validée. Un huissier a donc déposé un procès-verbal de saisie-attribution auprès du trésorier afin que de faire exécuter le jugement du 2 septembre 2016.
Une insolvabilité de circonstance ?
Cette action s’est imposée aux magistrats et aux plaignants quand Thierry Robert étant insolvable. Le chef d’entreprise qui affirmait, en 2013, gagner 90 000 euros par mois et posséder un patrimoine immobilier de 9 millions d'euros, est désormais sans le sou.
Il aurait organisé son insolvabilité en distribuant ses biens matériels et numéraires à ses proches. Un « artifice » dénoncé par la défense et entendu par les magistrats.
Si Thierry Robert retrouve son poste de député lors des prochaines élections législatives, il sera privé de ses indemnités pendant 48 mois.
Les acheteurs ont découvert en s’installant que les plans présentés lors de la signature n’avaient pas été respectés. Deux étages supplémentaires, des places de parking en moins et Cerise sur le « gâteau », d’innombrables malfaçons.
Une démarche exceptionnelle
S’estimant lésés, les propriétaires se tournent vers la justice qui, dans un jugement du 2 septembre 2016, leur donne raison et condamne Thierry Robert à les dédommager de la moitié de la somme perçue, soit 270 000 euros.
Les mois passent et rien… Finalement, les plaignants sont contraints de demander à la cour d’appel de Saint-Denis de saisir les indemnités versées au député par l’assemblée Nationale. Cette démarche rarissime a été validée. Un huissier a donc déposé un procès-verbal de saisie-attribution auprès du trésorier afin que de faire exécuter le jugement du 2 septembre 2016.
Une insolvabilité de circonstance ?
Cette action s’est imposée aux magistrats et aux plaignants quand Thierry Robert étant insolvable. Le chef d’entreprise qui affirmait, en 2013, gagner 90 000 euros par mois et posséder un patrimoine immobilier de 9 millions d'euros, est désormais sans le sou.
Il aurait organisé son insolvabilité en distribuant ses biens matériels et numéraires à ses proches. Un « artifice » dénoncé par la défense et entendu par les magistrats.
Si Thierry Robert retrouve son poste de député lors des prochaines élections législatives, il sera privé de ses indemnités pendant 48 mois.
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