La requête déposée par Monique Orphé devant le Conseil Constitutionnel, et visant à l’annulation des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017, a été rejetée ce jeudi 1er février.
Le 28 juin dernier, la candidate malheureuse aux élections législatives, dans la 6ème circonscription du département de la Réunion, Monique Orphé, avait déposé une requête en annulation auprès du Conseil Constitutionnel.
L’ensemble des griefs, qui y étaient présentés, ont finalement été écartés par le Conseil des Sages. Parmi eux, figuraient par exemple l’inéligibilité de Luçay Sautron, le suppléant de la candidate élue Nadia Ramassamy. La députée sortante, Monique Orphé, soutenait également que son adversaire avait menti quant à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures en droit des collectivités locales. Diplôme pourtant délivré par l’Université de La Réunion, le 12 novembre 2003.
Le Conseil Constitutionnel a aussi estimé que l’irrégularité commise envers les règles relatives à la propagande électorale par Nadia Ramassamy, en publiant un encart publicitaire le 27 mai 2017 dans deux quotidiens de la presse régionale, n’avait pas influencé l’issue du scrutin, compte tenu de l’écart des voix.
Plusieurs arguments évoquant l’aide du Département et de la Région Réunion, ou encore de particuliers, ont été écartés du fait de la méconnaissance de certains textes par la mise en cause. Enfin, le manque de témoignages ou de preuves n’ont pas permis aux Sages d’apprécier le bien-fondé de certains griefs relatifs au déroulement des opérations électorales.
L’ensemble des griefs, qui y étaient présentés, ont finalement été écartés par le Conseil des Sages. Parmi eux, figuraient par exemple l’inéligibilité de Luçay Sautron, le suppléant de la candidate élue Nadia Ramassamy. La députée sortante, Monique Orphé, soutenait également que son adversaire avait menti quant à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures en droit des collectivités locales. Diplôme pourtant délivré par l’Université de La Réunion, le 12 novembre 2003.
Le Conseil Constitutionnel a aussi estimé que l’irrégularité commise envers les règles relatives à la propagande électorale par Nadia Ramassamy, en publiant un encart publicitaire le 27 mai 2017 dans deux quotidiens de la presse régionale, n’avait pas influencé l’issue du scrutin, compte tenu de l’écart des voix.
Plusieurs arguments évoquant l’aide du Département et de la Région Réunion, ou encore de particuliers, ont été écartés du fait de la méconnaissance de certains textes par la mise en cause. Enfin, le manque de témoignages ou de preuves n’ont pas permis aux Sages d’apprécier le bien-fondé de certains griefs relatifs au déroulement des opérations électorales.
/outremer/2024/11/23/2024-11-23-df-fanm-dobout-frame-4892-6741904708a02901849682.png)
/outremer/2024/11/23/img-20241123-wa0002-67417d79a8e0f323086221.jpg)
/outremer/2024/01/02/bcd69ff3398623250e9f71e9c46cbff3b2a08744-65939c10b312e561461651.jpg)
