Les petites et moyennes entreprises malmenées par la crise sanitaire vont pouvoir retrouver un peu d’oxygène. Le décret annulant le paiement des charges sociales est paru. La CCIR va leur envoyer les modalités et la marche à suivre pour être exonérées.
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Ce sont en tout 3 milliards d’euros de charges sociales que les entreprises françaises les plus en difficulté n’auront pas à payer grâce au soutien de l’Etat.
Pendant 3 mois, avec le confinement, de nombreuses entreprises petites et moyennes n’ont pas eu d’activité ou en ont eu peu, elles ont aussi eu massivement recours au chômage partiel.
Parmi les secteurs les plus touchés, ceux de l’hôtellerie, de l’hébergement, la restauration, le sport, la culture, l’évènementiel et le transport aérien. C’est à eux que profiteront les exonérations de cotisations patronales pour la période du 1er Février au 31 mai 2020 pour les PME de moins de 250 salariés, et jusqu’au 30 Avril 2020 pour les TPE de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.
« Ces TPE doivent relever de secteurs autres que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire ou de secteurs dépendant mais dont l'activité implique l'accueil du public et ayant fait l'objet d'une fermeture administrative (non volontaire) ».
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion se félicite de cette bonne nouvelle. Elle avait au moment de l’état d’urgence sanitaire, attiré l’attention du gouvernement sur la situation des entreprises en clamant « zéro chiffre d’affaire, zéro charge ».
Son Président estime avoir été entendu sur plusieurs points, la mensualisation du fond de solidarité nationale à savoir 1500 euros jusqu’à juillet, et l’exonération des charges fiscales et sociales, sauf que les charges fiscales n’ont pas été retenues dans le dispositif.
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Les contributions patronales de retraite ne sont pas concernées.
Un dispositif d’exonération est aussi prévu pour les travailleurs indépendants. Quant aux auto entrepreneurs, une remise partielle des dettes de cotisations peut leur être accordée dans le cadre d’un pal d’apurement. Son montant ne peut excéder la moitié des sommes dues.
Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
Pendant 3 mois, avec le confinement, de nombreuses entreprises petites et moyennes n’ont pas eu d’activité ou en ont eu peu, elles ont aussi eu massivement recours au chômage partiel.
Parmi les secteurs les plus touchés, ceux de l’hôtellerie, de l’hébergement, la restauration, le sport, la culture, l’évènementiel et le transport aérien. C’est à eux que profiteront les exonérations de cotisations patronales pour la période du 1er Février au 31 mai 2020 pour les PME de moins de 250 salariés, et jusqu’au 30 Avril 2020 pour les TPE de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.
« Ces TPE doivent relever de secteurs autres que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire ou de secteurs dépendant mais dont l'activité implique l'accueil du public et ayant fait l'objet d'une fermeture administrative (non volontaire) ».
Zéro chiffre d'affaire, zéro charge
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion se félicite de cette bonne nouvelle. Elle avait au moment de l’état d’urgence sanitaire, attiré l’attention du gouvernement sur la situation des entreprises en clamant « zéro chiffre d’affaire, zéro charge ».
Son Président estime avoir été entendu sur plusieurs points, la mensualisation du fond de solidarité nationale à savoir 1500 euros jusqu’à juillet, et l’exonération des charges fiscales et sociales, sauf que les charges fiscales n’ont pas été retenues dans le dispositif.
Les entreprises peuvent aujourd’hui faire leur demande en ligne, celles qui ont payé vont être remboursées, celles qui ne l’ont pas encore fait vont vois leurs dettes s’effacer automatiquement. Pour les TPE et PME l’exonération est totale, elle porte sur une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution Fonds national d’aide au logement) dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale (à l'exception des cotisations de retraite complémentaire).
Les contributions patronales de retraite ne sont pas concernées.
Quid des travailleurs indépendants
Un dispositif d’exonération est aussi prévu pour les travailleurs indépendants. Quant aux auto entrepreneurs, une remise partielle des dettes de cotisations peut leur être accordée dans le cadre d’un pal d’apurement. Son montant ne peut excéder la moitié des sommes dues.
Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
Regardez le reportage de Réunion La 1ère :
Crise sanitaire : les entreprises exonérées
