Un appel au rassemblement devant la préfecture ce vendredi 17 août, à Saint-Denis, a été lancé pour protester contre la loi Schiappa. Cours d’éducation sexuelle dès 4 ans, consentement sexuel des mineurs, qu’en est-il vraiment ?
La loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes fait débat jusqu’à La Réunion. Depuis son adoption le 3 août dernier, elle fait en effet réagir. Ainsi, un appel au rassemblement devant la préfecture de Saint-Denis ce vendredi 17 août à 8h a été lancé sur les réseaux sociaux.
Il relaie l’idée que "désormais en France, il n’y a plus d’âge pour le consentement sexuel" et affirme que "dès la rentrée, les enfants de 4 ans suivront des cours sur la sexualité et apprendront la signification du consentement et du non-consentement sexuel". Deux affirmations inexactes, on vous dit pourquoi.
Non, les cours d’éducation sexuelle dès 4 ans ne sont pas une nouveauté de la rentrée. En réalité, une circulaire du 17 février 2003, qui fait suite à la loi de 2001, stipule que 3 séances par an doivent être dispensées aux élèves de primaire (maternelle et élémentaire), du collège et du lycée.
Le fait est que la directive est peu appliquée dans les établissements scolaires français. Ainsi, la secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a récemment affirmé la nécessité de la mise en œuvre effective de la loi existante.
Pour Anna Ebro, infirmière conseillère technique auprès du recteur de l’académie de La Réunion, en charge du dossier de l’éducation à la sexualité, il n’y a "rien de neuf". Les enseignants dispensent déjà cette éducation aux enfants. Une éducation évolutive, adaptée à l’âge de l’enfant, précise-t-elle.
Ainsi, les plus petits sont sensibilisés à la découverte de l’anatomie, à l’image de soi, à l’importance du respect mutuel ou encore aux interdits. Ce n’est que plus grands que les enfants abordent davantage la sexualité et évoquent les questions liées aux relations sexuelles notamment, explique Anna Ebro.
De plus, les notions ne sont pas enseignées sous forme de modules spécifiques, mais plutôt évoquées à l’occasion des cours habituels. Ainsi, si l’étude d’un texte en cours de Français aborde la question de l’amour, le professeur abordera certains thèmes à cette occasion, détaille l’infirmière du rectorat.
Un dispositif de formation et d’accompagnement est proposé aux enseignants par le rectorat. Depuis 2010, ils sont près de 600 à avoir été formés.
La secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, a également indiqué que "la thématique du consentement serait notamment abordée pendant ces séances". En revanche, la mesure n’est pas inscrite dans la loi contre les violences sexuelles et sexistes, promulguée le 3 août dernier.
Preuve de la contrainte, âge du consentement ont fait débat ces derniers mois. Lors de l’annonce du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, la question de l’âge du consentement fixé à 15 ans avait suscité beaucoup de réactions, mais n’a finalement pas été voté.
Pour l’heure, rien n’a changé en la matière. Dans les faits, jusque-là, le non-consentement du mineur de moins de 15 ans devait être prouvé, ce qui signifie qu’il appartenait à la justice de prouver l’absence de consentement en cas d’ "atteinte sexuelle". Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes souhaitait alors durcir les choses.
Il souhaitait ainsi introduire une notion de présomption de non-consentement. Ainsi, il n’y aurait plus à faire la preuve de la contrainte, le non-consentement aurait été présumé, comme "d’office". La loi Schiappa promulguée le 3 août ne contient finalement pas la mention fixant la présomption de non-consentement des mineurs de 15 ans. Le gouvernement ayant dû rétropédaler sur le sujet.
La notion de viol serait alors intervenue automatiquement, même dans le cas de deux mineurs, l’un de moins de 15 ans et l’autre de plus de 15 ans, ayant une relation consentie. Désormais la formulation est plus vague, et évoque un "abus de vulnérabilité". Pour les associations de protection de l’enfance, la "promesse" a été trahie.
Laurent Pirotte et Loïs Mussard reviennent en image sur cette polémique. Décryptage:
Il relaie l’idée que "désormais en France, il n’y a plus d’âge pour le consentement sexuel" et affirme que "dès la rentrée, les enfants de 4 ans suivront des cours sur la sexualité et apprendront la signification du consentement et du non-consentement sexuel". Deux affirmations inexactes, on vous dit pourquoi.
Des cours d’éducation sexuelle dès 4 ans
Non, les cours d’éducation sexuelle dès 4 ans ne sont pas une nouveauté de la rentrée. En réalité, une circulaire du 17 février 2003, qui fait suite à la loi de 2001, stipule que 3 séances par an doivent être dispensées aux élèves de primaire (maternelle et élémentaire), du collège et du lycée.
Le fait est que la directive est peu appliquée dans les établissements scolaires français. Ainsi, la secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a récemment affirmé la nécessité de la mise en œuvre effective de la loi existante.
Pour Anna Ebro, infirmière conseillère technique auprès du recteur de l’académie de La Réunion, en charge du dossier de l’éducation à la sexualité, il n’y a "rien de neuf". Les enseignants dispensent déjà cette éducation aux enfants. Une éducation évolutive, adaptée à l’âge de l’enfant, précise-t-elle.
Ainsi, les plus petits sont sensibilisés à la découverte de l’anatomie, à l’image de soi, à l’importance du respect mutuel ou encore aux interdits. Ce n’est que plus grands que les enfants abordent davantage la sexualité et évoquent les questions liées aux relations sexuelles notamment, explique Anna Ebro.
De plus, les notions ne sont pas enseignées sous forme de modules spécifiques, mais plutôt évoquées à l’occasion des cours habituels. Ainsi, si l’étude d’un texte en cours de Français aborde la question de l’amour, le professeur abordera certains thèmes à cette occasion, détaille l’infirmière du rectorat.
Un dispositif de formation et d’accompagnement est proposé aux enseignants par le rectorat. Depuis 2010, ils sont près de 600 à avoir été formés.
La secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, a également indiqué que "la thématique du consentement serait notamment abordée pendant ces séances". En revanche, la mesure n’est pas inscrite dans la loi contre les violences sexuelles et sexistes, promulguée le 3 août dernier.
Quid du consentement sexuel des mineurs ?
Preuve de la contrainte, âge du consentement ont fait débat ces derniers mois. Lors de l’annonce du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, la question de l’âge du consentement fixé à 15 ans avait suscité beaucoup de réactions, mais n’a finalement pas été voté.
Pour l’heure, rien n’a changé en la matière. Dans les faits, jusque-là, le non-consentement du mineur de moins de 15 ans devait être prouvé, ce qui signifie qu’il appartenait à la justice de prouver l’absence de consentement en cas d’ "atteinte sexuelle". Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes souhaitait alors durcir les choses.
Il souhaitait ainsi introduire une notion de présomption de non-consentement. Ainsi, il n’y aurait plus à faire la preuve de la contrainte, le non-consentement aurait été présumé, comme "d’office". La loi Schiappa promulguée le 3 août ne contient finalement pas la mention fixant la présomption de non-consentement des mineurs de 15 ans. Le gouvernement ayant dû rétropédaler sur le sujet.
La notion de viol serait alors intervenue automatiquement, même dans le cas de deux mineurs, l’un de moins de 15 ans et l’autre de plus de 15 ans, ayant une relation consentie. Désormais la formulation est plus vague, et évoque un "abus de vulnérabilité". Pour les associations de protection de l’enfance, la "promesse" a été trahie.
Laurent Pirotte et Loïs Mussard reviennent en image sur cette polémique. Décryptage:
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