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Municipales 2020: prise de fonction des maires élus en juin

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Montage - Maires Serge Hoarau, Patrick Lebreton, Olivier Rivière et Stéphane Fouassin
©Réunion La 1ère
Suite à l'épidémie de covid-19 qui sévit, la prise de fonction des maires élus dans le département se fera en juin prochain. Pour les autres communes, les maires en place assurent leur fonction jusqu'au déroulement du second tour. 
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, promulguée d'urgence, organise l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, le report du second tour des élections municipales et communautaires et le fonctionnement des collectivités pendant l'état d'urgence sanitaire.
 

Les maires élus au 1er tour du scrutin


Concernant les sept communes où les maires ont été élus dès le premier tour, ces derniers entreront officiellement en fonction en juin prochain. Cela concerne Bachyl Valy à L'Entre-Deux, Olivier Hoarau au Port, Serge Hoareau à Petite-Ile, Patrick Lebreton à Saint-Joseph, Olivier Rivière à Saint-Philippe, Michel Fontaine à Saint-Pierre et Stéphane Fouassin à Salazie.

Les conseils municipaux qui devaient se réunir le week-end dernier pour désigner les maires élus n'ont pas pu se tenir suite aux mesures de confinement. 
 
Les nouveaux conseillers municipaux et communautaires élus lors du premier tour (15 mars 2020) entreront en fonction au plus tard au mois de juin. Il en va de même pour les adjoints au maire. La date sera déterminée par décret sur le fondement d'un rapport remis par le Parlement au plus tard le 23 mai 2020 au Gouvernement. 
 

Intérim pour les 17 autres communes soumises au second tour

 
Dans les communes où un second tour est nécessaire, les conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers nouvellement élus. Il en va de même des maires et de leurs adjoints.

En fonction de l'état de l'épidémie de covid-19, le second tour des élections municipales et communautaires pourrait avoir lieu au plus tard en juin 2020, à une date fixée par un décret pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai.

Si la situation sanitaire ne permettait pas la tenue du second tour des élections en juin, l'élection devrait être entièrement recommencée.
 

Les communautés d'agglomération

 
Dans toutes les communautés d'agglomération de La Réunion (CINOR, TCO, CIVIS, CASUD et CIREST), le conseil communautaire en fonction, à la veille du premier tour, demeure jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire. Le président et les vice-présidents en exercice sont maintenus dans leurs fonctions.
 

Le fonctionnement des collectivités pendant l'état d'urgence sanitaire

 
Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et des communautés d'agglomération sera adapté (quorum, procurations, modalités de vote...). Le régime issu de la loi d'urgence sera précisé dans le cadre d'une ordonnance du gouvernement.