Olivier Rivière et Marie-Paule Balaya devant la Cour d’appel

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Cour d'appel Assises
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Retour devant les juges pour les deux élus. Olivier Rivière et Marie-Paule Balaya sont jugés en appel ce jeudi. Ils ont tous deux été condamnés à 3 ans d’inéligibilité, entre autres, en octobre dernier. Les délibérés seront rendus le 25 mars prochain.

Il sera fixé le 25 mars prochain. Olivier Rivière comparaissait devant la Cour d’appel ce jeudi 28 janvier pour contester le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Pierre du 29 octobre 2020.

Trois ans d’inéligibilité confirmés pour Olivier Rivière ?

Le maire de Saint-Philippe, a alors été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il a été reconnu coupable de concussion, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018, et de prise illégale d’intérêts entre le 4 mars et le 29 novembre 2016.

Il était jugé le 20 août 2020 au tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour s’être fait délivrer un permis de construire sans vote au conseil municipal, relevant de la prise illégale d’intérêts. Il lui était aussi reproché la perception d’indemnités supérieures à la somme maximale autorisée entre 2016 et 2018, des faits de concussion constatés par la Haute autorité de transparence pour la vie publique.

Au cours de ces trois années, Olivier Rivière a perçu plus de 10 000 euros mensuels pour ses mandats cumulés de maire, vice-président du conseil régional, vice-président de la Casud et de PDG de la Sem Nexa. Les textes prévoient un plafonnement à 8 434,25 euros par mois.

Délibéré le 25 mars pour Marie-Paule Balaya

Marie-Paule Balaya, vice-présidente du conseil départemental, contestait elle-aussi sa condamnation devant la Cour d’appel ce jeudi. Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre l’avait reconnue coupable de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

L’élue a ainsi été condamnée en octobre dernier à une amende de 10 000 euros et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Un jugement dont elle a fait appel. La décision sera rendue le 25 mars prochain.

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