Plan anti-bandes : la CAF et les services préfectoraux lancent des contrôles ciblés de la régularité des prestations sociales

Dans le cadre du plan anti-bandes du préfet, la Caisse d'Allocations Familiales et la préfecture lancent des contrôles ciblés de la régularité des prestations sociales. Ces contrôles concernent les familles des mineurs impliqués dans les violences et phénomènes de bandes. 

Contrôles renforcés 

"La prise en charge des mineurs délaissés nécessite une bonne coordination entre les acteurs, tant dans une logique de prévention et d'accompagnement, que dans une logique de contrôle", indique la préfecture. 

Pour répondre aux violences sur la voie publique et aux phénomènes de bandes qui prennent de l'ampleur, l'une des premières mesures est le contrôle à la fraude aux prestations sociales des familles de mineurs concernés.

préfecture de La Réunion

L'Etat renforce la coordination des actions déployées, auxquelles la Caf est associée, avec : 

 • Des contrôles systématiques déclenchés sur les individus signalés dans le cadre de la cellule anti-bandes 

 • Un dispositif adapté de contôle de la réalité de la charge effective et permanente d'enfants, ouvrant droit aux prestations sociales 

 • Des contrôles plus poussés dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), référence pour mettre en oeuvre des opérations de contrôles entre partenaires (Finances publiques, douanes, URSSAF, CAF...) 

Une mesure du plan anti-bandes

Le préfet de La Réunion, Patrice Latron a présenté son plan anti bandes le 5 février dernier aux élus.

L'une des mesures annoncées concerne la remise en question de certaines prestations sociales pour les familles des mineurs impliqués dans les phénomènes de violences en bandes. 

Depuis la création de la cellule anti bandes, des familles ont déjà été repérées par la Caisse d'Allocations Familiales pour la suspension de leurs prestations sociales.

Des prestations régulièrement contrôlées 

Le versement des prestations familiales se fait, conformément aux textes et règlementations en vigueur, sur la base des déclarations des allocataires. 

La Caf procède à des contrôles, via des fichiers automatisés ou vérifications sur pièces, ou sur place par des agents. 

Ces contrôles permettent de vérifier la cohérence des déclarations et de s'assurer du paiement exact des droits. L'objectif est d'éviter les sommes indues à rembourser et les sanctions.