Quatre ans d’emprisonnement dont un ferme pour Jean-Bernard Caroupaye

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Jean-Bernard Caroupaye écope de quatre ans de prison dont un ferme
©Imaz Press Réunion

L'entrepreneur, ancien patron de la Fédération des transporteurs, Jean-Bernard Caroupaye, écope de quatre ans d'emprisonnement dont un ferme, en appel. Il avait dissimulé plusieurs millions d’euros à l’administration fiscale.

Cette fois, la condamnation est définitive pour Jean-Bernard Caroupaye. En 2019, l’entrepreneur avait écopé d’un an de prison ferme, en appel, pour avoir dissimulé plusieurs millions d’euros à l’administration fiscale. Il avait décidé de porter l’affaire devant la cour de cassation. Mais comme on l’apprend dans les colonnes du Journal de l'Ile ce matin, la plus haute juridiction du pays n'a pas trouvé grand-chose à redire sur la décision des magistrats réunionnais.

Quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis

En plus d'un an ferme d'emprisonnement, Jean-Bernard Caroupaye est aussi privé de ses droits civiques pendant 5 ans. Le dernier épisode est écrit dans cette affaire de fraude fiscale. L’entrepreneur et ancien président de la fédération des transporteurs a épuisé toutes les voies de recours.

Sa condamnation est donc définitive. Seul bénéfice pour lui d’avoir porté l’affaire devant la cour de cassation : son interdiction de répondre à des marchés publics pour 5 ans a été annulée. Il peut néanmoins espérer éviter la geôle en demandant un aménagement de peine, avec un bracelet électronique par exemple.

Rappel des faits

Les faits qui lui sont reprochés se sont produits entre 2010 et 2012. A cette époque, le prévenu était très présent sur les combats sociaux menés par la FNTR, qu’il présidait. Une suractivité qui a d’ailleurs été sa ligne de défense devant le tribunal correctionnel, puis à la cour d’appel.

Pour expliquer ce qui l’a conduit à ne pas remplir de déclaration d’impôts et à se soustraire aux obligations d’un chef d’entreprise, il avait déclaré :

Je menais un combat contre les dettes sociales et fiscales des entreprises. Je m’occupais plus des autres. Je reconnais que je me suis négligé moi-même.

Jean-Bernard Caroupaye


Une négligence qui a surtout engendré un manque à gagner de plus de deux millions d’euros pour les impôts.

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