Depuis janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale attribue aux intercommunalités une compétence obligatoire en matière de prévention des risques d’inondation et de gestions des milieux aquatiques.
Dans les faits, cela leur permet, entre autre, de gérer les ouvrages de protection contre les inondations, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours ou encore l’urbanisme avec une meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement de son territoire.
La taxe GEMAPI sur l'impôt foncier
Cette nouvelle compétence des intercommunalité a un coût. Et ce sont les contribuables qui vont mettre la main au porte-monnaie. Une recette fiscale dédiée à la GEMAPI a ainsi été créée pour les intercommunalités, un complément aux 4 taxes locales déjà existantes.
Le montant total procuré par cette taxe GEMAPI doit correspondre aux dépenses envisagées, sans pouvoir excéder un plafond de 40 € multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée. Elle est dédiée aux financements, à l’entretien voire à la réhabilitation des projets d’endiguement notamment.
La Cirest, dernière intercommunalité à mettre en place la GEMAPI
A la Cirest, ce sont donc deux conventions de subvention d’un montant de 240 000 € qui ont été signées hier matin pour un développement résilient du territoire. L’intercommunalité de la microrégion Est est la dernière du département à mettre en place cette compétence.
Du côté du TCO c’est chose faite depuis longtemps. Depuis le 1er janvier 2018, plusieurs actions ont été menées sur le Territoire de la Côte Ouest, notamment des cordons dunaires à l’Etang Saint-Paul.
Le reportage de Réunion La 1ère :
Au TCO, le montant total de la taxe est d’environ 14 euros par contribuable. Une taxe qui ne varie pas d’une année sur l’autre précise l’intercommunalité.
Les prochains grands chantiers GEMAPI du TCO concerneront le grand étang et le petit étang de St Leu. Des travaux qui seront menés l’année prochaine.