Viaduc de la NRL : la région Réunion condamnée à payer 12 millions d'euros au groupement, loin des montants réclamés

Après deux premières séries en octobre dernier concernant notamment les digues, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 13 nouveaux jugements dans le cadre du contentieux indemnitaire opposant la région Réunion au groupement Vinci-Bouygues autour du chantier de la Nouvelle route du littoral. 

Près de 245 millions d'euros réclamés

Cette fois, c'est sur le marché de construction du viaduc que portaient les contentieux. Le groupement Vinci-Bouygues, dénonçant des "contraintes imprévues" et des "fautes" commises par la région Réunion, réclamait plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités compensatoires, "près de 245 millions d'euros hors taxes", selon l'avocat de la région, Me François K'Jan. Des demandes pour la plupart écartées par le tribunal. 

Les géants du BTP accusaient notamment la collectivité d'avoir failli dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre. Des reproches jugés infondés par le tribunal. 

Fouilles en mer et remblaiement des piles à régler

En revanche, les juges ont estimé que le groupement avait bien droit à une rémunération complémentaire au titre "des travaux de fouilles en mer" et de "remblaiement des piles du viaduc", et condamné de ce fait la région à verser au groupement la somme de 12 millions d'euros assortis des intérêts moratoires. Des décisions évidemment susceptibles d'appel.

Un quatrième et dernier volet d'audiences consacrées à ce bras-de-fer autour de la NRL se tiendra le mois prochain, à nouveau sur des requêtes relatives au marché du viaduc. 

Avantage région Réunion

Pour l'instant, les débats semblent tourner en faveur de la région Réunion. Lors de la première série de requêtes jugées en octobre dernier, le tribunal administratif avait également jugé infondés la plupart des reproches formulés par le groupement, lui accordant un peu plus de 122 000 euros au lieu des quelque 200 millions d'euros réclamés. 

Au total, le groupement a engagé des actions en indemnisation contre la région pour plus de 970 millions d'euros.

"Avant la dernière série d'audience, nous sommes à peu près à la moitié du chemin et ces nouvelles décisions sont très satisfaisantes", apprécie Me K'Jan, l'avocat de la région Réunion.

"Le tribunal a reconnu que la région n'était pas fautive sur ces requêtes en lien avec l'allongement des délais. Et comme c'est ce qui sera encore évoqué pour les derniers dossiers, on peut être raisonnablement optimiste quant à l'issue", souligne le conseil.