Réserve parlementaire : le bilan de Karine Claireaux

Le Palais du Luxembourg joue la transparence. Le Ministère des Finances a publié samedi l'état exhaustif des sommes attribués à chaque sénateur au titre de la réserve parlementaire. Ce qui permet à tout citoyen de connaître le montant des subventions obtenues par Karine Claireaux, sénateur de l'archipel, ainsi que leur destinataire.

En 2013, la réserve attribuée à Karine Claireaux a donc permis l'achat de plusieurs matériels au bénéfice des deux communes  : 

Pour Saint-Pierre, 65 200 € ont été utilisés  à l''acquisition d'équipement pour l'imprimerie municipale "L'Echo des Caps"  : 33 000 € pour l'achat d'une chaîne d'encartage et de brochage, 24 900 € pour une plieuse, et 7 300 € pour un thermo-relieur, 

Des subventions qui profitent à Saint-Pierre et à Miquelon

Pour Miquelon-Langlade, 36 254 € ont été affectés en 2012 à divers équipements et aménagements : des véhicules utilitaires pour 15 000 €, une machine outil, et du matériel d'éclairage public et ainsi que la construction d'une fourrière pour 5 000 €, et l'aménagement des trottoirs du lotissement du Motel pour 16 254 €.

Tout savoir sur la réserve parlementaire

La réserve parlementaire : c'est quoi ? 
La réserve parlementaire est une enveloppe annuelle de subventions, allouée  aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales.

Combien ?
La réserve parlementaire est de 90 millions d'euros pour les députés et de 55 millions d'euros pour les sénateurs. Depuis 2013, chaque député se voit allouer équitablement 130 000 €, via son groupe politique. Les parlementaires ayant des fonctions particulières, telles que les présidents de commissions, ont une enveloppe complémentaire. 

Attribuée comment ?
Les députés et sénateurs adressent en fin d’année à leur groupe politique  leurs propositions d’attribution des crédits de la réserve parlementaire pour l’année suivante. Le choix des attributaires est laissé entièrement à l'appréciation des parlementaires. Il n’y a pas de critère a priori pour les associations et pour les collectivités locales, il ne peut s’agir que de dépenses d’investissement. 

Qui tranche ?
Toutes les propositions d’attribution sont examinées par le rapporteur général du Budget, qui les valide ou les rejette. La quasi-totalité des propositions est acceptée, le rapporteur n’ayant pas à se prononcer sur le bien-fondé de l’attribution à telle ou telle structure.

Et en pratique ? 
Les collectivités et associations bénéficiaires doivent remplir un dossier de demande de subvention auprès du ministère désigné, afin que cette demande soit instruite conformément aux procédures en vigueur et avant versement du montant attribué par la réserve parlementaire. Ainsi, aucune somme d’argent ne transite par les députés. Ce sont les contrôles stricts de légalité des ministères et des services de l’État qui s’appliquent