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Evolution du statut de l'archipel : la consultation suspendue

Le référendum n'aura finalement pas lieu le 18 septembre prochain. Les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon étaient appelés aux urnes, afin de se prononcer sur l'évolution des institutions de la collectivité territoriale. Le Ministère des Outre-mer annonce que la consultation est annulée. 

Vue aérienne de Miquelon-Langlade. © LP
© LP Vue aérienne de Miquelon-Langlade.
  • Par Angélique Le Bouter
  • Publié le , mis à jour le
Le scrutin qui devait être organisé à la rentrée sur une évolution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, a été suspendu, a annoncé vendredi le ministère des Outre-mer.
                 
Alors que "tout a été mis en place juridiquement et matériellement" pour la tenue de cette consultation le 18 septembre, "il apparaît qu'il n'y a pas d'accord" parmi les élus locaux sur le schéma institutionnel proposé au vote, selon le ministère.

La Ministre des Outre-mer a tranché               
Dans un courrier à des élus de la collectivité, en date du 27 juillet et dont l'AFP a eu copie, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, écrit qu'il "n'y a pas de large accord entre (eux) sur l'architecture institutionnelle qui pourrait être proposée à la consultation".
                 
"En conséquence, faute d'accord entre les élus, j'ai proposé au président de la République et au Premier ministre, qui l'ont accepté, de suspendre cette consultation", ajoute Mme Pau-Langevin dans son courrier.
                 
La consultation devait porter sur une évolution du statut de cet archipel peuplé de quelque 6.500 personnes, où existent aujourd'hui deux communes -- Saint-Pierre et Miquelon-Langlade -- et un Conseil territorial élu distinctement. A des fins de simplification d'exercice des compétences, il était proposé la mise en place d'un Conseil territorial directement issu des deux communes.

Une date controversée
Depuis 2005, quatre rapports successifs ont, en effet, mis en évidence l’existence de difficultés institutionnelles dans l’exercice de certaines compétences. La proposition d'une consultation des électeurs avait été faite au Président de la République par George Pau-Langevin, en Conseil des Ministres, le 19 juillet dernier. 

Le conseil des élus rassemblé à la Mairie de Saint-Pierre, en mai 2016 © SPM 1ère
La plupart des élus locaux étaient favorables à ce que cette consultation se tienne en septembre, à l’exception du président du conseil territorial. A plusieurs reprises, Stéphane Artano s'est fermement opposé à ce que le référendum se tienne avant les élections territoriales, prévues au printemps 2017. 

Ce vendredi, le président du conseil territorial s'est réjoui de la suspension de la consultation. Mais il réfute catégoriquement les justifications apportées par la Ministre des Outre-mer. Selon lui, il ne s'agit pas de l'absence d'accord entre les élus sur la future architecture, mais de "magouilles politiques et de tractations politiques". 

Ecoutez la réaction de Stéphane Artano, joint par Brigitte Brault ce vendredi après-midi : 
REACTION DE STEPHANE ARTANO SUR LA SUSPENSION DE LA CONSULTATION


De son côté, Stéphane Claireau se dit satisfait de la décision de la Ministre des Outre-mer. Pour le député de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'évolution du statut faisait l'unanimité, mais "chacun voyait son évolution". C'est ce qu'il a expliqué à Brigitte Brault, cet après-midi : 
REACTION DE STEPHANE CLAIREAUX SUR LA SUSPENSION DE LA CONSULTATION


Le dimanche 18 septembre 2016, les électeurs devait répondre à la question suivante :
 
"Approuvez-vous l’évolution, par une modification de la loi organique statutaire du 21 février 2007, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon vers une collectivité restant régie par l’article 74 de la Constitution, gérée par un conseil territorial composé de membres des deux conseils municipaux de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade, dotée de compétences redéfinies tant par rapport à l’Etat que par rapport aux communes ?"

(Avec AFP)

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