Un marchand de sommeil condamné à 12 mois de prison avec sursis et 15 000 d'amende

En fin d’année 2023, suite à un signalement, les gendarmes de Sada ont ouvert une enquête sur des faits d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’étrangers ayant pour effet de les soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine, en d’autres termes des activités de « marchand de sommeil ».

Au terme des investigations menées avec l’appui de la Task Force Judiciaire 976 et du GIR Mayotte, le mis en cause a été interpellé et placé en garde-à-vue le 17 juillet 2024.

Les constatations effectuées sur site ont permis de recenser 28 habitations représentant une capacité d’accueil de 107 couchages. Les personnes étaient hébergées dans des conditions particulièrement indignes contre paiement en espèces d’un loyer mensuel de 100 euros.

L’auteur a été jugé vendredi 19 juillet en comparution immédiate. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis probatoire et paiement d’une amende de 15.000 euros.

11 étrangers en situation irrégulière présents ont été appréhendés et ont fait l’objet d'une obligation de quitter le territoire français.