publicité

Elections Municipales : procurations, mode d'emploi

Le 23 mars, jour du scrutin pour les municipales, vous serez peut-être absent de l'archipel, ou tout simplement empêché de vous rendre au bureau de vote. La loi prévoit la possibilité dans certains cas de donner procuration à un mandataire. Revue de détails.

© DR
© DR
  • Par Frédéric Dotte
  • Publié le , mis à jour le
Les procurations concernent traditionnellement près de 5% des votants sur l’archipel, mais attention, tout le monde ne peut pas en profiter.

Procurations : pour qui ?


Il faut être absent de l’archipel le jour du vote, y compris pour des vacances.
Ou alors dans l’impossibilité physique de voter : soit être en situation de handicap ou de mobilité réduite. Ou en charge d’une telle personne ce qui vous empecherait de vous déplacer.
Les détenus peuvent également voter par procuration.
Les marins en campagne de pêche peuvent également donner procuration, la loi prévoit que c'est le commandant du navire qui la reçoit.

Procuration : la procédure


Si vous êtes dans un de ces cas, Pour établir une procuration, il vous  faut choisir un mandataire, qui votera pour vous. Et remplir un document officiel. Le plus simple est  de le télécharger sur le site web service-public.fr.
Le document doit être déposé soit en gendarmerie, ou dans un commissariat ou encore auprès d’un tribunal de 1ere instance ou même dans un bureau consulaire à l’étranger. Si vous n’êtes pas mobile, un juge ou un officier assermenté peut se déplacer à domicile pour établir la procuration.

Gare aux délais d'acheminement !


Mais dans tous les cas, attention aux délais postaux :
Votre procuration devra ensuite parvenir en Mairie de St Pierre ou de Miquelon avant vendredi 21 mars dernier délai, afin d'être enregistrée par les services.
Contrairement à ce qui a été précédemment annoncé, le tribunal de St Pierre ne pourra établir aucune procuration lors de sa permanence spéciale le dimanche du vote. Celle-ci n'est destinée qu'à recevoir les éventuelles réclamations électorales.
Dernière précision : un mandataire ne peut recevoir qu’un nombre limité de procurations, une seule par exemple depuis la métropole, ou encore une de métropole plus une de l'étranger, ou encore deux depuis l’étranger.
Et au moment du scrutin, il devra se déplacer  au bureau de vote de celui pour qui il met le bulletin dans l’urne.

Vote direct à l'Etranger impossible


Sachez aussi que les français vivant à l'étranger, par exemple nos étudiants au Canada, ne pourront pour l'élection municipale voter au bureau consulaire français le plus proche de leur domicile. Cette possibilité n'est offerte que pour les élections nationales.


Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play