Lors de l'audience solennelle qui a lieu chaque année au mois de janvier, le président du tribunal et la procureure de la République au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon ont donc dressé un bilan de l’année 2021 et tracé la feuille de route pour 2022. En raison de la crise sanitaire, la plupart des invités ont assisté à ce rendez-vous en visioconférence.
Parmi les priorités, la numérisation au sein du tribunal. Le TSA vient de se doter du logiciel national d'enregistrement et de suivi des procédures. Une avancée pour Isabelle Arnal.
L'enregistrement est sûr, les trames sont éditées automatiquement et nous avons aussi une base de données extrêmement intéressante et du suivi de toute la procédure.
En ce qui concerne l'année judiciaire 2021, l'activité aura été stable avec un faible taux de délinquance et une absence de procédure de surendettement.
En matière pénale, 266 procédures ont été ouvertes l'an dernier dont 40 pour violences et 63 pour atteintes aux personnes.
J ai privilégié beaucoup les alternatives aux poursuites et notamment la composition au pénal que je notifie aux intéressés ce qui permet pour moi d'avoir aussi une meilleure connaissance de la juridiction
Pour 2022, un conseil de l'accès aux droits pour les citoyens sera mis en place prochainement. Autre cheval de bataille du monde judiciaire à Saint-Pierre et Miquelon, les infractions à l'environnement.
La juridiction est une juridiction spécialisée en matière de protection de l'environnement, des pollutions marines. Et en matière d'environnement, il y a eu, par exemple cette année, trois enquêtes ouvertes en matière de pollution qui sont toujours en cours [...] L'objectif de tous les parquets est la réparation du dommage de l'environnement.
La juridiction de Saint-Pierre et Miquelon est désormais au complet avec l'installation d'Eric Raygasse, le nouveau juge d'instruction et vice-président du tribunal.
Claire Arrossamena et Jérôme Anger ont assisté à cette audience solennelle de rentrée.
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