Agression du député de Saint-Pierre et Miquelon : trois personnes mises en examen

justice saint-pierre (spm)
Plusieurs affaires examinées au Tribunal correctionnel de Saint-Pierre
©SPM1ere
Ce vendredi 21 janvier, 3 personnes ont été mises en examen par un juge d'instruction dans le cadre de l'enquête ouverte par la procureure de Saint-Pierre et Miquelon pour des " faits de violences sur une personne exerçant une mission de service public".

Le 9 janvier dernier, la procureure du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon a ouvert une enquête après les faits de violences dont a été victime le député de l'archipel en marge d'une manifestation contre l'application du pass sanitaire. 

A lire aussi : Le député de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Claireaux agressé lors d'une manifestation anti pass sanitaire

L'enquête a conduit à la garde à vue de trois manifestants ce jeudi 20 janvier. Ils ont été déférés devant le parquet ce vendredi matin. Ces 3 personnes ont été mises en examen par un juge d’instruction et placées sous contrôle judiciaire, avec interdiction de manifester et interdiction d’approcher la victime. La mise en examen concerne des violences aggravées pour deux d’entre elles.

Violences aggravées

4 autres manifestants sont également concernés par le réquisitoire introductif fait au juge d’instruction : un pour violences aggravées et 3 autres pour complicité de violences aggravées. Les peines maximales encourues pour ces chefs d’accusation peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Une information judiciaire est ouverte.

Dans cette enquête, la procureure a également porté plainte contre X, personne morale. 

Les explications d'Aldric Lahiton et Marie Paturel :

©saintpierreetmiquelon