Une affaire d'inceste à Saint-Pierre jugé au tribunal de Paris : 2 ans de prison ferme

Le prévenu a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation. À cet effet, il écope d'une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans probatoires, assortie d'une obligation de soins. Il devra également indemniser les victimes d'un montant qui sera fixé en juin 2023.

L'homme reconnu coupable se voit inscrit au fichier des délinquants sexuels. Il écope également d'une peine inéligibilité de deux ans. Il lui est aussi interdit de rentrer en contact avec la victime et sa sœur. Ancien douanier, le tribunal a enfin décidé de lui interdire définitivement d'exercer dans la fonction publique.

L'avocate de la mère de la victime, Maître Nathalie Tomasini explique que le délibéré est un soulagement pour la famille : "Il y avait une attente, essentiellement s’agissant de la prise en considération de l’ensemble des infractions qui étaient reprochés à l’auteur des faits. À savoir le fait isolé d’atteinte sexuelle qu’il avait avoué, mais également tous les autres, une vingtaine, deux ans avant ses aveux, ainsi que tout ce qui concernait les consultations des sites à connotation pédocriminelle"

La peine maximale encourue était de 10 ans dans cette affaire. L'auteur des faits a déjà fait appel de ce délibéré. Son avocat Maître Patrick Tabet ajouté qu'il déposera lundi une demande de mise en liberté.

Jugé pour agression sexuelle incestueux

L'audience a débuté à 13h, heure de Paris, jeudi 10 novembre. En février 2020, le prévenu avoue une agression sexuelle à l'encontre de sa belle fille âgée de 12 ans. Un acte isolé précise le prévenu aux gendarmes qui est ensuite placé en détention provisoire le temps de l'enquête. Quelques mois plus tard, la victime donne une toute autre version. Les agressions auraient été récurrentes sur une période de 2 ans, entre 2018 et 2020.

Autre chef d'accusation : l'enquête révèle que le prévenu aurait consulté régulièrement des sites pédopornographiques. Étant donné le témoignage de la victime, l'avocate de sa mère demande alors que les faits soient requalifiés en viol pour être jugés au tribunal criminel. Elle demande aussi que soient prises en compte les agressions antérieures dénoncées par la victime.

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Ça ne sera pas le cas, la justice décide de renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel de Paris, et de se prononcer uniquement sur l'agression sexuelle avouée par le prévenu. Si le procès a eu lieu à Paris, c'est parce que le juge aux affaires familiales de Saint-Pierre a préféré se dessaisir du dossier dans un souci d'impartialité. Ce dernier s'était déjà prononcé concernant une affaire liée : celle de la garde de la fille du prévenu et de la mère.

Point sur l'affaire avec Adrien Develay