Après le débat de société…Le travail parlementaire. Depuis lundi soir, l’Assemblée Nationale discute du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.
•
Y aura t-il bien une présomption de non-consentement sexuel avant l’âge de 15 ans ? L’idée de départ est un peu remise en question.
Pour des raisons constitutionnelles, le gouvernement pourrait finalement être plus timide sur ce point. Il y aura sûrement un renforcement des sanctions en cas d’atteinte sexuelle sur mineur avec notamment un délai de prescription rallongé (de 20 à 30 années après la majorité de la victime).
Pour la Déléguée Régionale au Droit des Femmes c’est une bonne chose car après une agression sexuelle « la sidération des victime les empêche parfois d’aller en justice ».
Cette loi devrait aussi renforcer la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et également créer un nouveau délit : le fameux harcèlement de rue.
L’outrage sexiste pris en flagrant-délit pourrait donner lieu à une amende de 90 à 750 euros.
Pour Nadine Caroupanin, c’est d’abord le symbole qui compte «parce qu’il faut changer les mentalités, montrer qu’il n’est pas tolérable d’avoir des comportements grivois. On sait très bien que les femmes souvent dévient pour éviter d’avoir affaire à ces comportements»
Pour des raisons constitutionnelles, le gouvernement pourrait finalement être plus timide sur ce point. Il y aura sûrement un renforcement des sanctions en cas d’atteinte sexuelle sur mineur avec notamment un délai de prescription rallongé (de 20 à 30 années après la majorité de la victime).
Pour la Déléguée Régionale au Droit des Femmes c’est une bonne chose car après une agression sexuelle « la sidération des victime les empêche parfois d’aller en justice ».
Cette loi devrait aussi renforcer la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et également créer un nouveau délit : le fameux harcèlement de rue.
L’outrage sexiste pris en flagrant-délit pourrait donner lieu à une amende de 90 à 750 euros.
Pour Nadine Caroupanin, c’est d’abord le symbole qui compte «parce qu’il faut changer les mentalités, montrer qu’il n’est pas tolérable d’avoir des comportements grivois. On sait très bien que les femmes souvent dévient pour éviter d’avoir affaire à ces comportements»
/outremer/2024/07/14/20240714-105359-6693dbc96bb1b254762427.jpg)
/outremer/2024/07/14/img-7728-66939c2307bf2269511185.jpg)
/outremer/2024/07/14/0608836001717416981-669392cae5693834569671.jpg)
