Entre la loi et les adaptations attendues : comment le pass sanitaire va s’appliquer à La Réunion ce lundi ?

L’élargissement du pass sanitaire entre en vigueur à compter de ce lundi 9 août partout en France. Il sera nécessaire pour entrer dans de nombreux lieux y compris dans l'île.

Sauf que dans le département soumis au confinement et au couvre-feu, le plus grand flou règne dans certains lieux, en attendant les précisions de la préfecture de La Réunion. Le point ici.

Dans les bars et restaurants ?

L’élargissement du pass sanitaire le rend obligatoire dans les cafés, restaurants, notamment. Ces établissements sont actuellement fermés à La Réunion en raison du couvre-feu en vigueur de 18h à 5h depuis le 14 juillet dernier.

Selon nos informations, les professionnels de la restauration seraient actuellement en discussion avec la préfecture de La Réunion pour décider "d’éventuels aménagements possibles". Toujours d'après nos informations, les restaurants devraient pouvoir rouvrir dès mardi midi aux clients disposant d’un pass sanitaire. Les jauges pourraient aussi disparaître.

En attendant que ces mesures soient officiellement annoncées par la préfecture, les restaurants et bars de l’île resteront donc fermés ce lundi 9 août. La loi ne prévoit toutefois pas d’obligation du pass sanitaire dans la restauration collective, la vente à emporter de plats préparés et la restauration professionnelle routière et ferroviaire.

Regardez les précisions de Réunion La 1ère :

Dans les hôtels et autres hébergements ?

La Réunion est en vacances scolaires encore une semaine. Si vous séjournez dans un hôtel, vous devrez présenter votre pass pour accéder aux parties collectives (restaurant, bar, piscine, spa, salle de sport...).

Les gîtes, maisons d'hôtes et campings ne proposant qu'une offre d'hébergement sont, quant à eux, exemptés.

Dans les magasins et centres commerciaux ?

Le pass sanitaire n'est pas demandé dans la plupart des magasins, tels que les boulangeries, épiceries, supérettes, bars-tabacs..

En revanche, il pourra l’être dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m², "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", précise le décret publié, ce dimanche, au Journal Officiel.

A ce jour, les centres commerciaux restent aussi dans le flou dans l’île. Cette décision revient aux préfectures, et celle de La Réunion ne s’est pas encore prononcée sur ce point.

Quelle que soit la décision prise, l'accès aux bars et restaurants situés dans des centres commerciaux sera soumis au pass sanitaire.

Dans les hôpitaux et maisons de retraite ?

La loi d’élargissement du pass sanitaire prévoit aussi de le rendre obligatoire dans les hôpitaux et maisons de retraite.

Les visiteurs ou les patients non urgents devront le présenter pour se rendre dans un établissement de soin ou dans une maison de retraite tant que cela ne fait pas "obstacle à l’accès aux soins", a tranché le Conseil constitutionnel. Il ne concernera pas les urgences.

Dans les transports ?

Dans les transports, le pass sanitaire sera obligatoire pour les longs trajets : "en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance".

A La Réunion, c’est déjà le cas pour prendre l’avion. Il faut être en possession d’un pass sanitaire ou d’un motif impérieux pour quitter ou se rendre dans le département.

En revanche, il ne sera pas nécessaire dans les bus, tramways, métros, TER et RER.

Pour les activités de loisirs et de culture

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est déjà exigé à l'entrée de nombreux lieux de loisirs et de culture accueillant au moins 50 personnes.

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
• Les discothèques, clubs et bars dansants.

Qu'en est-il pour les mineurs ? 

Pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans, le pass sanitaire ne sera obligatoire qu'à partir du 30 septembre. La vaccination pour cette tranche d'âge est ouverte depuis le 15 juin. 

La loi votée le 25 juillet a assoupli les conditions de vaccination pour les adolescents. L'article 1er prévoit que "sauf contre-indication médicale reconnue, seul le consentement de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale est requis pour l'injection du vaccin". Les adolescents de 16 ans et plus sont, quant à eux, dispensés d'autorisation parentale.

Et pour la rentrée scolaire ?

Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a assuré que l'instauration du pass sanitaire ne concernerait pas les établissements scolaires et les universités. Il a rappelé que des campagnes de vaccination contre le Covid-19 seraient organisées dans les établissements scolaires pour tous ceux qui le souhaitent.

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Si vous êtes vacciné. Deux possibilités : soit on vous a remis votre attestation de vaccination dans votre centre de vaccination, auquel cas vous pouvez scanner le QR code dans l'application Tous AntiCovid. Soit vous devez vous rendre sur le site de l'Assurance-maladie pour télécharger votre attestation de vaccination, que vous pourrez ensuite imprimer ou ajouter à l'application Tous AntiCovid.

Si vous n'êtes pas vacciné. Il vous faudra réaliser un test PCR ou antigénique et présenter le résultat négatif moins de 72 heures après. Le certificat de test négatif vous est donné par le laboratoire qui l'a réalisé, en format papier, par SMS ou par voie électronique. Vous pouvez ensuite l'intégrer à TousAntiCovid.

Si vous avez eu le Covid, sachez que le résultat d'un test positif datant d'au moins onze jours est valable six mois. Enfin, si vous êtes concerné par une contre-indication à la vaccination, vous devez effectuer un test PCR ou antigénique pour activer votre pass.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Côté clients, ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours).

Côté professionnels, ceux ne contrôlant pas le pass s'exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de leur établissement, voire, si un manquement est constaté à plus de trois reprises dans un délai de 45 jours, à un an de prison et 9 000 euros d'amende. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a cependant assuré qu'une "période de rodage" précéderait l'entrée en vigueur des sanctions.