Le préfet de La Réunion durcit le barème des suspensions administratives du permis de conduire

Contrôle de véhicules par la gendarmerie
Depuis le 1er février dernier, les durées de rétention administrative du permis de conduire ont été revues pour les auteurs d'infractions graves sur les routes de La Réunion. L'objectif étant de rendre les routes plus sûres face à l'augmentation des accidents et infractions routières.

Chaque week-end, ils sont plusieurs automobilistes ou motards à voir leur permis retiré, suspendu administrativement, après avoir été contrôlés par la gendarmerie ou la police nationale. Excès de vitesse, consommation d'alcool et/ou de stupéfiants au volant, usage du téléphone tenu en main... autant d'infractions qui peuvent faire perdre aux usagers de la route leur permis de conduire. 

Des sanctions qui ont même été durcies dernièrement.

Inciter à plus de respect des règles sur la route

Depuis le 1er février, c'est un nouveau barème qui s'applique en matière de suspension administrative du permis de conduire, sur décision du préfet Jérôme Filippini. Celui-ci souhaite ainsi inciter encore davantage les usagers de la route à un meilleur respect des règles sur la route, et par conséquent renforcer la sécurité de ses usagers. Un nouvel arrêté préfectoral a donc été publié.  

"Ce nouveau barème a été élaboré en réponse à l’augmentation des accidents corporels et des infractions liées à la conduite sous l’empire de l’alcool et de stupéfiants, mais également aux excès de vitesse"

Préfecture de La Réunion

Infractions en hausse

Car, comme le constate Alexandre Develay, commandant de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de la gendarmerie, l'augmentation des infractions s'observe "à tous les niveaux", et notamment concernant ce qui génère des accidents graves. A savoir, dans l'ordre, "l'alcool, les excès de vitesse, puis l'inattention, qui peut être due à l'utilisation de distracteurs comme le téléphone", explique le chef d'escadron.

"Les conduites addictives sont constatées à toute heure du jour et de la nuit, peut-être un peu plus le week-end." 

Alexandre Develay, commandant de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de la gendarmerie

Pour contrer ces comportements, "les services de la préfecture, les forces de l'ordre et les parquets" ont planché sur ce nouvel arrêté préfectoral de suspension administrative des permis de conduire. 

Les infractions graves dans le viseur 

Pour Parvine Lacaombe, directrice de cabinet du préfet de La Réunion, également cheffe de projet sécurité routière, deux objectifs à ce nouvel arrêté : le clarifier tant pour les automobilistes que les forces de l'ordre qui l'appliquent, et "sanctionner plus sévèrement les infractions graves, notamment concernant l'alcoolémie". 

"L'objectif étant de renforcer la sécurité routière sur nos routes et de viser les infractions les plus graves qui sont génératrices d'accidents mortels : vitesse, alcool et stupéfiants au volant" 

Parvine Lacombe, directrice de cabinet du préfet de La Réunion

Sanctions plus dures en cas d'alcoolémie au volant 

Ainsi, en cas de conduite sous empire alcoolique, la durée de suspension du permis a été rallongée d'un mois supplémentaire. Le refus d'obtempérer lui, fait désormais l'objet d'une suspension de permis de 6 mois, alors que ce n'était pas le cas précédemment. 

Autre nouveauté, en cas de cumul de plusieurs infractions, la durée de suspension sera majorée de 50%.

6 mois de suspension pour usage de stupéfiants

Par exemple, un conducteur contrôlé avec un taux d'alcoolémie de plus de 0,40 mg/l verra son permis de conduire suspendu pendant 4 à 10 mois en fonction du taux relevé. S'il a consommé un produit stupéfiant, ce sera 6 mois de suspension, soit la même durée que pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h. Pour une infraction commise en même temps que l'usage du téléphone au volant, la suspension reste de 2 mois. 

Le détail ci-dessous. 

Le nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire à La Réunion : 

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique :

Nouveau barème de suspension administrative du permis de conduire

Conduite après usage de stupéfiants : 6 mois de suspension 

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h : 6 mois de suspension 

Délit de fuite : 12 mois de suspension 

Infraction commise avec usage du téléphone en main : 2 mois de suspension

Nouveau barème de suspension administrative du permis de conduire

Refus d'obtempérer : 6 mois de suspension, et en cas de circonstances aggravantes (exposition directe d'autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner mutilation ou infirmité permanente), 12 mois de suspension

Refus de se soumettre aux épreuves ou dépistages : 9 mois de suspension 

Cumul d'au moins 2 infractions : 9 à 12 mois

Nouveau barème de suspension administrative du permis de conduire

Antécédent pour la même infraction ou infraction assimilée : majoration de la suspension de 50% dans la limite de 12 mois maximum

Accident corporel de la circulation sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants : 11 mois de suspension 

Accident mortel sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants : 12 mois de suspension

Opération de contrôle à Saint-Paul ce mardi 

Ce mardi après-midi, la gendarmerie menait une opération de contrôle en présence de la préfecture à l'entrée de Saint-Paul, face au cimetière marin, afin de présenter cette nouvelle règlementation aux automobilistes. 

Regarder le reportage de Réunion La 1ère : 

Depuis le début du mois, les durées de rétention du permis de conduire ont été revues à la hausse pour les auteurs d'infractions.