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Droit de préemption : quelle application à Saint-Pierre et Miquelon ?

aménagement du territoire
saint-pierre centre ville
©SPM la 1ère
Au coeur des discussions sur le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), le droit de préemption fait l'objet de nombreuses interrogations.
Les échanges entre le collectif STAUP et les élus du conseil territorial ont fait remonter de sérieuses inquiétudes au sujet du droit de préemption. Ce droit de préemption donne en effet la possibilité à la collectivité d'acquérir en priorité un bien préalablement mis en vente dans une zone définie. Un droit qui s'applique à l'ensemble du territoire depuis une délibération votée à cet effet en octobre 2017.

À lire aussi > Rencontre entre le collectif STAUP et la collectivité territoriale : vers une sortie de crise ?

Si la collectivité a annoncé qu'elle ne souhaitait pas renoncer à ce droit, des questions demeurent quant à son application précise à Saint-Pierre et Miquelon. Quelles sont les zones d'application concernées ? Qu'en est-il des droits de succession ? Quel prix d'achat en cas d'usage de ce droit par la collectivité ?

Eléments de réponse avec Emilie Boulenger.
©saintpierremiquelon
 
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