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Evolution du statut de Saint-Pierre et Miquelon: consultation le 18 septembre 2016

Les électeurs de Saint-Pierre et Miquelon appelés aux urnes en septembre pour une consultation sur l'évolution des institutions de la collectivité territoriale. 

 

© SPM 1ère
© SPM 1ère
  • Par Marie-Paule Vidal
  • Publié le , mis à jour le
Le 18 septembre prochain , les électeurs de Saint-Pierre et de Miquelon auront à répondre à cette question :
« Approuvez-vous l’évolution, par une modification de la loi organique statutaire du 21 février 2007, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon vers une collectivité restant régie par l’article 74 de la Constitution, gérée par un conseil territorial composé de membres des deux conseils municipaux de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade, dotée de compétences redéfinies tant par rapport à l’Etat que par rapport aux communes ? ».

La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté ce mardi la proposition du gouvernement au Président de la République tendant à l'organisation de cette consultation prévue 18 septembre prochain.

La date a été fixée en conseil des ministres ce matin.

Les détails avec Claudio Arthur.
Annonce consultation sur l'évolution du statut de Saint-Pierre et Miquelon



http://www.gouvernement.fr

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