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L'examen du projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer se poursuit au Sénat : quid de l'archipel ?

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Examen de la loi égalité réelle au Sénat
L'examen du projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer se poursuit au Sénat ©SPM1ère
Depuis mardi, les sénateurs se penchent sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer. Quelles sont les mesures qui pourraient bénéficier à Saint-Pierre et Miquelon ? 
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer. Un examen en présence du sénateur-maire Karine Claireaux. La ministre Ericka Bareigts a promis que la loi serait définitivement votée avant la fin du quinquennat. Quelles sont les mesures concrètes qui devraient bénéficier à l’archipel et ses habitants? La réponse en images avec Frédéric Dotte et Aldric Lahiton : 

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Mesures

L’officialisation dans chaque territoire d’un plan de convergence avec la métropole a pour objectif de rattraper les retards sur 10 à 20 ans dans de nombreux domaines comme les infrastructures, l’économie, la santé ou encore les télécommunications. 
Plus précisément pour Saint-Pierre et Miquelon : 
  • La loi autorise l’archipel a bénéficier des allocations logement. L’Etat devra prendre une nouvelle ordonnance dans les 18 mois, afin de les adapter aux spécificités locales.
  • La réforme du régime d’assurance vieillesse de SPM votée en 2015, sera ratifiée. Le régime bénéficiera désormais aux parents restés au foyer pour s’occuper d’un enfant handicapé.
La loi Lurel sur la vie chère sera également renforcée. 
  • L’Etat renégociera chaque année avec les entreprises de fret maritime et les transitaires pour les Délégations de Service Public.
  • Les banques, de leur côté, ont 5 ans pour rapprocher leurs tarifs ultramarins ainsi que leurs taux de crédit de ceux pratiqués en métropole.
  • A l’école, les échanges de classe avec la métropole et le Canada seront facilités grâce au fonds d’échanges à but éducatif culturel et sportif.
La loi contient également des mesures en faveur du tri des déchets et de leur recyclage. 
  • Pour leur exportation, ils bénéficieront désormais eux aussi de l’aide au fret. Et la filière recevra de l’Etat un nouveau soutien financier.
Le secteur de l’insertion:
  • L’archipel aura bientôt accès à la 3e part du fonds départemental existant en métropole. Et il bénéficiera du fonds national d’appui aux politiques d’insertion.
Un ensemble de mesures salué par le sénateur-maire de l’archipel qui appelle également à ce que le texte n’oublie pas la liaison aérienne directe.

Tweet Karine Claireaux


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