La fin de vie aura bientôt son projet de loi

Le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir élaborer un projet de loi d'ici cet été, une annonce qui fait écho au travail de la Convention citoyenne sur la fin de vie. À l'issue de neuf sessions de trois jours tenues entre décembre 2022 et avril 2023, celle-ci s'est prononcée, aux trois-quarts, en faveur d'une "aide active à mourir", c'est à dire le suicide assisté ou l'euthanasie. Cette convention organisée par le CESE, le Conseil économique social et environnemental, a réuni près de 200 personnes.

Les 184 citoyens tirés au sort avaient pour mission de répondre à une question posée par la Première ministre Elisabeth Borne : "Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits  ? ".

C'est beaucoup plus complexe qu'un acte médical, car ce n'est pas seulement un acte médical.

Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon

En attendant l'émergence d'un projet de loi, les parlementaires ont d'ores et déjà commencé leur réflexion autour de ce sujet clivant et très complexe. Au Sénat, Stéphane Artano participe au sein de la commission aux affaires sociales aux échanges autour de la fin de vie.

Le sénateur de l'archipel a répondu aux questions de Marie Paturel.

Plusieurs problématiques émergent des premiers débats comme la notion de consentement ou encore l'accès aux soins palliatifs. Comment trancher dans le cas d'une personne en état végétatif ou encore d'un individu mineur ?

La commission des affaires sociales a également auditionné mercredi 5 avril plusieurs experts en droit : Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 13 – Sorbonne Paris Nord et Julien Jeanneney, professeur en droit public à l'université de Strasbourg, sur les enjeux juridiques nationaux et internationaux du débat sur la fin de vie.