Les musiciens de Saint-Pierre et Miquelon s'inquiètent d'une nouvelle obligation administrative

« Afin de compléter mes revenus mensuels, je pratique une activité annexe rémunérée en lien avec l’art et la musique ? Je contacte dès à présent le service recouvrement de la CPS pour connaître toutes les démarches. » La demande est formulée par la Caisse de Prévoyance de sociale elle-même, dans une campagne d’information contre le travail dissimulé. Elle vise à inciter la population à déclarer toutes ses activités annexes. Cela, dans tous les secteurs, comme le précise Arnaud Lahiton, le directeur comptable et financier intérimaire de la CPS. Il a expliqué à Mathias Raynaud les raisons qui ont motivé le lancement de cette campagne.

De la vente en ligne aux concerts de musique, en passant par les services de bien-être, d’aide à la personne ou encore les réparations… La campagne vise tous les secteurs d’activités.

Sur la toile, de nombreux internautes font part de leur incompréhension voire de leur colère, en pointant du doigt plusieurs difficultés et impacts. Tout d’abord, l’altération générale du vivre ensemble, dans l’archipel. Ensuite, au sein du milieu associatif, des démarches administratives plus longues et contraignantes qui décourageront les bénévoles. Puis, un statut d’intermittent qui n’existe pas à Saint-Pierre et Miquelon. Enfin, l’obstacle que constituent certaines conventions collectives qui n’autorisent pas l’exercice d’une seconde activité.    

Adèle Lebon et Éric Vidal font partie des musiciens qui s’interrogent. Ils se sont confiés à Mathias Raynaud.

Ces artistes non professionnels sont bel et bien concernés par la campagne de lutte contre le travail dissimulé. Arnaud Lahiton, le directeur comptable et financier de la CPS par intérim, nous indiquent pourquoi.

Le travail dissimulé est défini à l’article L8221-5 du code du travail. Sur son site, la CPS rappelle que « la lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s'est traduite notamment par la réalisation de plusieurs plans nationaux d'action de 2004 à ce jour. »

L'intensification de cette lutte a donné lieu, d’une part, à un renforcement des sanctions pénales, civiles et administratives à l'encontre de ces pratiques. D’autre part, à un accroissement des prérogatives des agents de contrôle de l'État et des différents organismes de protection sociale.

La pratique est considérée comme une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises déclarées légalement et assumant des charges ou une volonté de frauder.

Pour tout savoir de vos droits et obligations relatifs à vos activités annexes, n’hésitez pas à contacter la CPS.