Réforme des retraites : le report à 64 ans ne concernerait pas les salariés du privé de Saint-Pierre et Miquelon pour le moment

Les débats se poursuivent au Sénat autour du projet de réforme des retraites. Ce mercredi 8 mars, les sénateurs ont adopté l'article 7 du projet de réforme des retraites reportant l'âge légal de départ à 64 ans. Une mesure qui ne concernerait pas les salariés du privé de l'archipel dans l'immédiat si le projet de loi était adopté par le Parlement. 

"J'ai voulu attirer l'attention du gouvernement qui a été très sensible à mes arguments et qui a donc accepté de ne pas toucher l'archipel pour l'instant au niveau des retraites du privé (...)",

Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon

Une loi de 1987 toujours en cours

"L'amendement qui a été présenté par les rapporteurs, contre mon avis, intégrait Saint-Pierre et Miquelon de manière tout à fait illégale puisqu'il ne modifiait pas le texte applicable à Saint-Pierre et Miquelon", explique Stéphane Artano, soit la loi de 1987 qui régit le régime de droit privé dans l'archipel. Le sénateur de l'archipel a par ailleurs mis en avant "le régime de convergence" qui se fait sur plusieurs années. Il a expliqué la situation à Flavie Bry : 

Une intervention du sénateur entendue

Ce sont ces arguments que le sénateur de l'archipel a donc mis en avant dans la nuit de mardi à mercredi. Il était intervenu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg demandant que Saint-Pierre et Miquelon n'apparaisse plus dans l'amendement concernant le recul de l'âge de la retraite. 

Extrait de la séance :

A un moment donné cette réforme va venir percuter également les retraites du territoire

Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon

Novembre 2023

"Le prochain rendez-vous pour Saint-Pierre et Miquelon pour le secteur privé ce sera novembre 2023", estime par ailleurs Stéphane Artano. Moment de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. "C'est là que le débat va revenir sur le devant de la scène", estime le sénateur, qui explique que cela laisse le temps, aux partenaires sociaux et aux gouvernement de discuter avec la Caisse de prévoyance sociale. A condition que la commission mixte paritaire ne revienne pas sur ce qui a été acté dans l'hémicycle du Sénat le 8 mars.