Sénatoriales : le Conseil constitutionnel pourrait invalider les élections de septembre 2023 sur Saint-Pierre et Miquelon

Les Sénatoriales de septembre 2023 à Saint-Pierre et Miquelon pourraient être invalidées. 

Le Conseil constitutionnel a révélé des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne des trois candidats aux dernières élections. Il s'agirait notamment de retards au-delà des dates limites instaurées ou de non-dépôt. Cela concernerait la sénatrice qui a remporté le scrutin, Annick Girardin (Cap sur l'Avenir), mais aussi ses deux adversaires Jacqueline André-Cormier (Archipel Demain) et Patrick Lebailly (Ensemble pour construire). Les décisions de possibles sanctions, pouvant aller jusqu'à l'invalidation du résultat et des amendes financières, avec aussi de l'inéligibilité pour les scrutins à venir pour les candidats, devaient être rendues sous quinzaine, mais "les saisines ne seront pas examinées avant les législatives anticipées, le calendrier de l'activité du Conseil constitutionnel se voyant quelque peu bouleversé avec la tenue prochaine de ces élections" nous a précisé Aymeric Henniaux, responsable du Pôle Communication du Conseil constitutionnel.

Au total, 18 procédures sont actuellement en cours d'étude au Conseil constitutionnel.

Plus de précisions dans ce reportage de Flavie Bry :